Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Au second alinéa, substituer au mots : « en Indopacifique » les mots : « dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ». Exposé sommaire : L’amendement se justifie de lui-même.

A l’alinéa 15, après le mot : « presse » insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat et précisant les dispositions de l’article 32 ne soit pris qu’après avis d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après les mots : « en Conseil d’État », insérer les mots : « , pris après avis de l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat pr...

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « en Indopacifique » les mots : « dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ». Exposé sommaire : L’amendement se justifie de lui-même.

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’oppose au fait d’octroyer de nouvelles autorisations en matière de collecte de données sans motif légitime apparent. En effet, l’alinéa 14 prévoit que certaines données recueillies par l’ANSSI pourront être conservées « plus de...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut enjoindre » le mot : « enjoint ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite rendre obligatoire le fa...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À défaut, les éditeurs de logiciels sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite renforcer le pouvoir de l’ANSSI en mat...

À l’alinéa 7, après les mots : « en Conseil d’État », insérer les mots : « , pris après avis de l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat pr...

A l’alinéa 15, après le mot : « presse » insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat et précisant les dispositions de l’article 32 ne soit pris qu’après avis d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite supprimer toutes les dispositions prévues par l’article 35 du projet de loi. En effet, l’article 35 est un mélange de dispositions diverses dont l’objet varie considérablement. L’article L. 2321-2-1 du code de la défense...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Compte tenu de leur caractère particulièrement exceptionnel et imprévisible, ces crédits seront ponctionnés sur le programme 552 consacré aux « dépenses accidentelles et non-prévisibles » en loi de finance initiale, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique ou militaire. » Exposé ...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « quarante-huit heures » le mot : « soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’interroge sur la pertinence d’un délai plancher de 48h. A titre d'exemple, la procédure de blocage administratif actuellement en vigueur en...

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés » les mots : « (gestion des carrières, diversité des profils, parcours croisés) et par une augmentation de la part indiciaire de la rémunération des militaires et des civils de la défense »....

Compléter cet article par les mots : « , qui fera l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure de la consultation effective du Parlement sur l'exécution annuelle de la programmation financière exprimée dans cette loi de programmation militaire. Un vote annuel sur son...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Il précise certaines orientations budgétaires en matière d’équipement des armées et tente de les traduire en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la formulation de la phrase « Il p...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gains politiques et stratégiques. » Exposé sommaire : Le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan décidé par Nicolas Sarkozy était pr...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite affirmer qu’au regard de l’actuel format de service national universel (SNU), le lien Nation-armée ne pourrait être renforcé par la montée en puissance de ce service. Pour éviter d’affirmer une ambition incompatible a...

Après le mot : « opérationnels », insérer les mots : « ou des prix des matières premières ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées. Cela permettrait notamment de compenser...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 30 : « un nombre de maisons Athos, qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, suffisant pour accueillir l’ensemble des blessés qui en auraient besoin sera bâti. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose ...