Accélération de la production d'énergies renouvelables

que si les règles ne sont pas respectées, ce n'est pas si grave – je l'ai encore constaté récemment avec les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). On considère, semble-t-il, que certaines lois sont plus légitimes que d'autres. Les lois de protection de l'environnement sont toujours celles qui passent en dernier.

En l'occurrence, il s'agit de mettre en place des règles concernant l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques sur des ombrières. Il me semble normal que des sanctions soient appliquées si les règles ne sont pas respectées. Dans la rédaction actuelle du texte, il est écrit qu'il peut y avoir une sanction si l'obligation n'est pas res...

En revanche, il y a bien une individualisation de la peine puisque le texte prévoit une modulation de la sanction et des limites. À un moment, il faut que les personnes qui ne respectent pas la règle sachent qu'elles encourent des sanctions. Je présenterai plus tard un autre amendement visant à rendre les sanctions réellement dissuasives. Si el...

J'ai bien compris que cet amendement qui propose la mensualisation de la sanction pécuniaire était moins défendable que mon amendement précédent. Je le retirerais si on me fournit des éléments m'amenant à penser que le montant de la sanction va augmenter.

Des points très positifs se dégagent, tandis que d'autres le sont moins : le côté très positif, c'est qu'une circulaire a été élaborée et sera envoyée à tous les architectes des bâtiments de France, afin qu'ils tiennent compte de l'enjeu de préservation du climat et de la nécessité de nous y adapter. Cette avancée est constructive : les ABF dis...

En supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, nous supprimions une mesure qui était prescriptrice d'un point de vue juridique – j'entends bien sûr que cela puisse susciter des débats. Néanmoins, nous la remplaçons par une disposition qui n'est absolument pas prescriptrice, puisqu'elle se contente de préciser que l'ABF «...

Je défendrai aussi, par anticipation, les amendements de repli n° 2795 et 2794. Clairement, l'article 11 ter était l'une des avancées les plus importantes de ce projet de loi. Les bénéfices de la pose d'ombrières et de panneaux de toiture sur les bâtiments existants sont considérables.

Je rappelle que ces équipements absorbent la chaleur, notamment s'ils sont installés sur des surfaces peintes ; qu'ils permettent d'éviter les installations de panneaux photovoltaïques dans les sites naturels agricoles ou forestiers et donc l'artificialisation, préservant ainsi les fonctionnalités écologiques de la biodiversité ; qu'ils ne néce...

Ces équipements ne nécessitent pas non plus de mesure de compensation ou de suivi, évidemment. La suppression de l'article 11 ter n'a pas de sens, alors que nous souhaitons accélérer la pose de panneaux photovoltaïques.

Si l'on veut avancer, il faut rétablir cet article. Je vous rappelle en outre qu'au niveau européen, le plan REPowerEU prévoit de rendre obligatoire, à partir de 2027, l'installation de panneaux solaires sur les toitures de tous les bâtiments publics et commerciaux existants d'une surface supérieure à 250 mètres carrés. Si nous traînons, nous ...

Cet amendement nous a été soumis par l'association Énergies partagées. Nous parlons, j'entends bien, d'une faculté offerte aux collectivités, mais elle concerne un domaine qui est assez technique et dans lequel la différence entre les gros et les petits développeurs est marquée. Je suis sensible au discours des développeurs qui font valoir que...

Le sujet est crucial pour accélérer le développement des énergies renouvelables et, à partir du moment où l'on ne perd pas trop de temps, j'entends qu'on ait besoin d'y voir clair sur la définition et les modalités. La ministre s'engage sur une véritable étude d'impact, qui n'a pas pu être réalisée puisque la disposition ne figurait pas dans l...

…chacun s'accordant à dire que celui de 2 500 mètres carrés est trop élevé. Plusieurs propositions sont formulées. Les amendements qui viennent d'être présentés suggèrent de retenir un seuil de 250 mètres carrés ; je propose de l'arrêter à 500 mètres carrés, quand d'autres optent pour 1 000 mètres carrés. Efforçons-nous de trouver le niveau le ...

Il vise à supprimer l'alinéa 42, qui élargit le champ des zones d'exclusion au-delà des seules éoliennes, pour les appliquer à toutes les énergies renouvelables. Par principe, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les possibilités d'exclure les énergies renouvelables de certains territoires, dans une loi qui entend au contraire accélére...

La loi doit être efficace, et non bavarde. Je comprends que la planification de l'éolien en mer nécessite encore des ajustements. Mais on ne peut insérer des dispositions au sein de différents articles, au risque de créer des redondances et de nuire au caractère opérationnel de la loi. On ne vous a peut-être pas suffisamment consultés, mais nou...

L'adoption de cet amendement va faire tomber les suivants, dont mon amendement n° 2784, qui tendait à préciser que les petites communes, qui n'ont effectivement pas toujours l'ingénierie nécessaire, pouvaient s'appuyer sur les agences régionales de la biodiversité (ARB). Elles n'existent pas encore partout, mais elles sont en train de se dévelo...

Quant à moi, je suis très heureuse de voir ces amendements proposés car je pense qu'ils sont excellents. Si l'on est contre la saturation et si l'on souhaite une meilleure répartition des énergies renouvelables sur le territoire, c'est évidemment ce genre de dispositif qu'il faut instaurer.

C'est ce type de mesure qui est efficace et qui nous permettra d'avancer ; j'apporte donc mon total soutien à ces amendements.

J'irai un peu dans le même sens. L'idée est de réussir à atteindre notre objectif commun : accélérer le déploiement des énergies renouvelables, mais d'une manière intelligente et planifiée, qui laisse l'initiative aux communes et leur permette de s'exprimer. Cependant, il faut tout de même aboutir, ce qui n'est pas certain avec le dispositif pr...

Il faut réellement conserver l'état d'esprit qui nous a animés durant tous nos débats. Nous devons vraiment faire en sorte que les collectivités travaillent à cette planification. Nous sommes tous d'accord sur ce point car il est vrai que sur le terrain, on est plus au fait des réalités.