Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
62 amendements trouvés
18/11/2022 — Amendement N° CE710 au texte N° 443 - Article 11 decies (Non soutenu)
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M...
À l’alinéa 10, substituer au mot : « garantissant », le mot : « permettant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'installation agrivoltaïque ne garantit pas la production agricole mais permet son maintien ou son développement. Le verbe "garantir" est trop fort et impliquerait que la responsabilité de la production agric...
18/11/2022 — Amendement N° CE712 au texte N° 443 - Article 11 decies (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la priorité donnée à la production alimentaire », les mots : « une production agricole significative » II. – En conséquence au même alinéa supprimer les mots : « et les prix agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la notion de "production alimentaire" de la définiti...
