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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE710 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M. Labaronne, M. Ledoux, M. Fait.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« garantissant »,
le mot :
« permettant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'installation agrivoltaïque ne garantit pas la production agricole mais permet son maintien ou son développement.
Le verbe "garantir" est trop fort et impliquerait que la responsabilité de la production agricole repose sur l'installation photovoltaïque.
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