Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise à supprimer l'alinéa 42, qui élargit le champ des zones d'exclusion au-delà des seules éoliennes, pour les appliquer à toutes les énergies renouvelables. Par principe, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les possibilités d'exclure les énergies renouvelables de certains territoires, dans une loi qui entend au contraire accélére...
La loi doit être efficace, et non bavarde. Je comprends que la planification de l'éolien en mer nécessite encore des ajustements. Mais on ne peut insérer des dispositions au sein de différents articles, au risque de créer des redondances et de nuire au caractère opérationnel de la loi. On ne vous a peut-être pas suffisamment consultés, mais nou...
L'adoption de cet amendement va faire tomber les suivants, dont mon amendement n° 2784, qui tendait à préciser que les petites communes, qui n'ont effectivement pas toujours l'ingénierie nécessaire, pouvaient s'appuyer sur les agences régionales de la biodiversité (ARB). Elles n'existent pas encore partout, mais elles sont en train de se dévelo...
