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Les interventions de Aymeric Caron sur ce dossier
1681 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 6308 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...
01/02/2023 — Amendement N° 6307 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6306 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6305 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6304 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 6303 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I ...
01/02/2023 — Amendement N° 4459 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Cette péréquation inter-branches, notamment le transfert du coût des indemnités journalières liées au congé maternité post natal depuis la branche maladie, est motivée par le statut excédentaire de la branche famille. Cet excédent n’existe que par les différentes mesures d’économies du Gouvernem...
01/02/2023 — Amendement N° 4458 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « La présente loi omet d’observer l’hypothèse d’un âge légal de départ en retraite à soixante ans, estimée à 27 milliards d’euros par an. Il est néanmoins possible de revenir sur un certain nombre de baisses d’impôt, comme la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, soi...
01/02/2023 — Amendement N° 4457 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
À la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « présentés dans » les mots : « absents de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement au sujet d'une étude d'impact qui n'étudie pas réellement l'impact au contenu très léger et partial.
01/02/2023 — Amendement N° 4456 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
À la deuxième phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « inflation » insérer les mots : « aggravé par le refus du Gouvernement de bloquer les prix ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que la forte poussée de l'inflation, notamment l'explosion des coûts de l'énergie, est également de la respo...
01/02/2023 — Amendement N° 4455 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Après le mot : « branche » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 27 : « pourrait être affecté par les effets démographiques du vieillissement, c’est-à-dire l’augmentation de la taille des générations qui partent à la retraite, mais ne le sera pas compte tenu de la croissance de la productivité du travail depuis le dernier si...
01/02/2023 — Amendement N° 4454 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Compléter l’alinéa 26 par les deux phrases suivantes : « Les déficits annoncés par la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et dus à l’épidémie de covid-19, se résorbent donc avec le temps. Une trajectoire similaire est attendue au niveau du système de retraite, comme énoncé par le Conseil d’orie...
01/02/2023 — Amendement N° 4453 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Les calculs précédents ne tiennent cependant pas compte de la croissance des personnes concernées par des arrêts maladies, des accidents du travail ou des maladies professionnelles indemnisés générée par le présent projet de loi, soit 400 000 personnes supplémentaires d’ici dix ans. » Exposé so...
01/02/2023 — Amendement N° 4452 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « et du financement de temps dédiés au lien social auprès des personnes âgées qui bénéficient d’un plan d’aide » les mots : « et des dépenses liées à la fonctionnarisation à venir des aides ». Exposé sommaire : Pas cet amendement, nous souhaitons rappeler qu'il est urgent de foncti...
01/02/2023 — Amendement N° 4451 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « de 50 000 créations à terme de postes en EHPAD » les mots : « de 10 000 créations de places en EHPAD par an pendant cinq ans et de 210 000 créations de postes permettant d’atteindre un ratio d’encadrement de 0,6 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu...
01/02/2023 — Amendement N° 4450 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Après le mot : « Autonomie » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « sera financée par le relèvement du niveau de la contribution solidarité autonomie de 0,3 % à 0,6 %. Le rendement de la contribution solidarité autonomie passerait ainsi de 2,1 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros par ans, permettant ainsi de financer la Caisse national...
01/02/2023 — Amendement N° 4449 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Après le mot : « effet » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 23 : « de la promesse non tenue d’une grande loi grand âge permettant de réellement anticiper les besoins et l’établissement d’un service public pérenne de la dépendance. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous dénonçons l'absence de la promise loi Grand â...
01/02/2023 — Amendement N° 4448 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La présente annexe confirme un équilibre du financement du système de retraite par répartition. Le Conseil d’orientation des retraites écarte l’hypothèse de dépenses non contrôlées. Un effort constant de l’État, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut ne susciterait qu’un léger déficit de quel...
01/02/2023 — Amendement N° 4447 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui et tous qui prenne en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que dès 2024 une autre réfor...
01/02/2023 — Amendement N° 4446 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui revalorise le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 soit mise en oeuvre une r...
