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Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
84 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1404A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Brulebois, M. Lefèvre, Mme Bergé, les membres du groupe Renaissance
I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑65 est complété par les mots suivants : « et tout véhicule affecté aux services départementaux d’incendie et de secours. » ; 2° L’article L. 421‑76 est complété par les mots suivants : « et tout véhicule affecté aux services départementaux d’incendi...
30/09/2022 — Amendement N° CF1405A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Bergé
I. – L’article 6 du code général des impôts est ainsi modifié : A – Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes en concubinage, défini à l’article 515‑8 du code civil, peuvent faire l’objet, sur option, pour les revenus visés au premier alinéa du présent 1, d’une imposition commune. L’imposition est établie à leurs deux nom...
30/09/2022 — Amendement N° CF1410A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Le Grip, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Lefèvre, les membres du groupe Renaissance
I – À l’alinéa premier de l’article 238 bis AB du code général des impôts, remplacer la date « 31 décembre 2022 » par la date « 31 décembre 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des...
30/09/2022 — Amendement N° CF1401A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Bergé, M. Lefèvre, les membres du groupe Renaissance
I. – Au II de l’article 207 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après l’année : « 2022 », sont insérés les mots : « et 2023 ». II – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier...
