Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

Comme je l'ai fait en commission, je voudrais prendre le temps de répondre, avec humilité et sincérité, aux orateurs. Je l'ai déjà dit, nous avons tous à balayer devant notre porte. Tous.

Il serait trop simple de penser que les violences conjugales, intrafamiliales, sont l'apanage d'une seule catégorie de population, d'un seul groupe politique. Il serait trop simple de penser qu'il existe des coupables tout désignés. La vérité, c'est que les violences conjugales, intrafamiliales, sont au cœur de la société. Pour les éradiquer, n...

…avait alors, à l'unanimité de ses membres, décidé de ne pas lever l'immunité de certains députés. Le bureau de l'Assemblée nationale a eu tort.

Chers collègues, que je réponde sur ce point ne devrait pas susciter de polémique ! Il a eu tort car l'immunité ne devrait en aucun cas servir à protéger des comportements et à placer ainsi les parlementaires au-dessus des lois et des citoyens. Alors oui, si nous étions saisis d'un cas semblable – ce que personne n'espère ici –, nous devrions ...

Lors des auditions, l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles et certains députés des groupes communiste et écologiste m'ont interpellée, fort légitimement, sur la manière dont notre assemblée doit s'emparer de ces sujets. À la suite des engagements que j'ai pris en commission des lois ,…

…j'ai saisi officiellement la présidente de l'Assemblée nationale pour que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du bureau. Ainsi, comme le demande l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles, nous pourrons mesurer, évaluer et prendre les mesures qui s'imposent et qui seront demain l'honneur de l'Assemblée nationale. J'espère que nous ...

Vous connaissez, monsieur le député, le principe d'individualisation de la peine et celui de non-automaticité de la peine. Ils sont essentiels, et nous ne souhaitons pas revenir dessus – relisez la proposition de loi et prenez connaissance des dispositions adoptées en 2017, que le Conseil constitutionnel aurait retoquées si elles y avaient atte...

Certains députés n'ont pas envie d'être convaincus par ce texte, par principe ou par gêne car il y a eu, c'est vrai, un fait générateur. Je l'assume et je vais m'en expliquer.

C'est ma liberté de rapporteure que de prendre le temps de répondre. Nous débattons uniquement de ce texte cet après-midi, dans le cadre de la niche réservée à mon groupe. Si ce sujet ne vous intéresse pas, si vous pensez que j'y consacre trop de temps, vous êtes libre de partir.

Je ne me place pas sur le terrain de la morale. S'agissant de cette proposition de loi, vous ne m'avez jamais entendue parler de moralisation de la vie publique. Je parle de dignité et d'exemplarité de la vie publique !

C'est ce que j'essaye de faire, madame la présidente, mais encore faudrait-il que je ne sois pas interpellée.

Les orateurs, de façon parfois sous-jacente, m'ont interrogée sur le moment choisi pour le dépôt de cette proposition de loi et sur « l'opportunisme politique » – je reprends les termes employés – qui nous pousserait à la soumettre à votre examen.

Les parlementaires que nous sommes ne sont pas en dehors de la société, mais au cœur de celle-ci.

Et de cette place, nous sommes interrogés sur notre mission, sur la façon dont nous l'assumons, sur la loi et la manière dont nous la faisons, sur la nécessité et la légitimité des dispositions que nous adoptons. Alors oui, il y a eu un fait d'actualité, qui a suscité beaucoup d'interrogations chez nos concitoyens.

En tant que parlementaires, nous devons nous demander si, à l'avenir – puisque la loi n'est pas rétroactive – nous voulons que nos concitoyens nous interpellent encore et nous demandent si nous sommes dignes d'être des élus de la République.

Je l'assume, cette proposition de loi correspond à un moment précis de la vie politique. Mais elle ne fait que répondre aux interrogations suivantes : est-ce que, oui ou non, des citoyens condamnés pour des faits de violences conjugales peuvent se soumettre aux suffrages des Français ? Est-ce que, oui ou non, des citoyens qui ont frappé leurs e...

Est-ce que, oui ou non, des citoyens condamnés pour des violences racistes ou antisémites méritent de se présenter aux élections ?

Est-ce que, oui ou non, des citoyens condamnés pour coups et blessures sur des personnes vulnérables ou en situation de handicap peuvent être candidats aux élections ?

Voilà, sous diverses formes, l'unique question que pose ce texte. Notre assemblée a la responsabilité, parce qu'elle le peut, d'y apporter une réponse claire. Oui, chaque groupe, chaque parti politique doit balayer devant sa porte, et demain, nous devrons aller plus loin et nous interroger sur l'immunité parlementaire. Mais aujourd'hui, vous d...

Je vais conclure, chers collègues du groupe LFI et, en vérité, c'est vous qui, de manière indigne, m'obligez à dire ce que je vais vous dire.