Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Depuis le début de nos débats, j'entends que le texte proposé par notre rapporteur Mathieu Lefèvre serait inutile. Pourtant, l'hémicycle est presque plein !

Elle est importante, car elle montrera, groupe politique par groupe politique, le niveau d'attachement aux deux drapeaux qui se trouvent derrière vous, madame la présidente, et qui nous font face – deux drapeaux que nous sommes fiers d'avoir dans cet hémicycle.

À l'extrême gauche, le drapeau européen donne de l'urticaire à un ancien candidat à l'élection présidentielle, qui avait d'ailleurs promis de le retirer de ce lieu s'il obtenait ici une majorité, ce qu'il a échoué à faire.

Et à l'extrême droite, le drapeau européen est évidemment contesté pour ce qu'il représente, à savoir des valeurs de paix, de fraternité, d'unité, d'espérance.

Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, c'est le drapeau européen qui a été brandi en Géorgie par ces militants qui, bien que durement réprimés par le régime, n'ont qu'une seule espérance : rejoindre l'Union européenne. Et c'est pour cette même raison qu'il a aussi été brandi au sein du parlement ukrainien.

Oui, la politique est une affaire de symboles. Ce soir, nous faisons un choix symbolique en affirmant que nous sommes fiers du drapeau européen, fiers qu'il se trouve aux côtés du drapeau tricolore. Il n'y a pas un choix exclusif à faire entre l'un et l'autre. C'est l'un avec l'autre, car c'est ensemble, Européens et Français, que nous sommes f...

Je suis très heureuse de vous présenter la proposition de loi de mon groupe qui permet, je crois, de répondre aux attentes fortes de nos concitoyens quant à la dignité et l'exemplarité des élus. En 2017, nous avons institué un dispositif prévoyant une peine complémentaire d'inéligibilité. Au début de nos travaux en commission, nous avions envi...

…à savoir les violences intrafamiliales, les violences conjugales, les violences à caractère raciste ou antisémite, les violences perpétrées à raison de l'orientation sexuelle et les violences commises contre des personnes vulnérables ou en situation de handicap. Je voudrais prendre quelques minutes pour répondre à celles et ceux qui ont émis ...

La loi pénale n'a pas d'effet rétroactif et c'est heureux dans une démocratie. Nous légiférons donc pour l'avenir. La seule question que ce texte pose est la suivante : voulons-nous, oui ou non, que des personnes condamnées pour des violences aggravées, comme les violences intrafamiliales, les violences conjugales, les violences antisémites ou ...

C'est la seule question à laquelle vous allez devoir répondre en votant pour ou contre cette proposition de loi. Sur ces sujets-là, nous avons tous un avis. On peut estimer que parfois la loi va trop loin. Mais en quoi est-il excessif de considérer que les personnes condamnées pour des violences aggravées ne peuvent pas devenir des élus de la ...

Quelle crédibilité aurions-nous ? Depuis 2017, nous avons essayé avec autant de sincérité que de cohérence de retisser un lien de confiance. Ce lien renvoie à la capacité à tenir des engagements clairs, à défendre nos convictions et à porter des combats. La grande cause des deux quinquennats d'Emmanuel Macron est l'égalité entre les femmes et ...

En cohérence, nous devons dire, mes chers collègues, que celles et ceux qui auraient été condamnés pour des faits de violences aggravées ne méritent pas de se présenter aux suffrages des Français et de devenir des élus de la République. Nous n'avons pas à prendre ce risque pour notre démocratie qui a, je crois, été suffisamment abîmée. Oui, à l...

Et je crois que c'est un point majeur de cette proposition de loi : nous ne nous prononçons pas avant que la justice ne se prononce.

Nous disons à toutes celles et tous ceux qui pourraient demain être des victimes, de quelque forme de violence que ce soit, que la seule vérité qui peut exister en démocratie est la vérité judiciaire. Si nous devons simplifier les procédures, si nous devons accompagner et protéger les victimes, si nous devons encore augmenter les moyens de la j...

Comme je l'ai fait en commission, je voudrais prendre le temps de répondre, avec humilité et sincérité, aux orateurs. Je l'ai déjà dit, nous avons tous à balayer devant notre porte. Tous.

Il serait trop simple de penser que les violences conjugales, intrafamiliales, sont l'apanage d'une seule catégorie de population, d'un seul groupe politique. Il serait trop simple de penser qu'il existe des coupables tout désignés. La vérité, c'est que les violences conjugales, intrafamiliales, sont au cœur de la société. Pour les éradiquer, n...

…avait alors, à l'unanimité de ses membres, décidé de ne pas lever l'immunité de certains députés. Le bureau de l'Assemblée nationale a eu tort.

Chers collègues, que je réponde sur ce point ne devrait pas susciter de polémique ! Il a eu tort car l'immunité ne devrait en aucun cas servir à protéger des comportements et à placer ainsi les parlementaires au-dessus des lois et des citoyens. Alors oui, si nous étions saisis d'un cas semblable – ce que personne n'espère ici –, nous devrions ...

Lors des auditions, l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles et certains députés des groupes communiste et écologiste m'ont interpellée, fort légitimement, sur la manière dont notre assemblée doit s'emparer de ces sujets. À la suite des engagements que j'ai pris en commission des lois ,…

…j'ai saisi officiellement la présidente de l'Assemblée nationale pour que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du bureau. Ainsi, comme le demande l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles, nous pourrons mesurer, évaluer et prendre les mesures qui s'imposent et qui seront demain l'honneur de l'Assemblée nationale. J'espère que nous ...