Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 15)

Nous avons discuté ce matin du fonctionnement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), plus particulièrement de Sorare. Ces jeux, qui recourent à la technologie des jetons non fongibles (NFT), reposent sur l'échange de cartes vendues à un prix élevé et dont la valeur évolue en fonction des performances des joueurs de football dans la ...

Je retente ma chance ! Même si j'ai insisté sur l'interdiction des gains en cryptomonnaies lorsque je l'ai défendu, mon précédent amendement visait en fait à interdire toutes les possibilités de gains monétisables. L'amendement n° 970, quant à lui, tend à exclure précisément la rémunération en cryptomonnaies. Encore une fois, il me semble impor...

Puisque nous entamons la discussion des amendements à l'article 15, qui crée un cadre dérogatoire pour les Jonum, peut-être faut-il rappeler ce qu'ils sont, en partant du plus connu d'entre eux : Sorare – si nous désignons cet article comme l'article « Sorare », c'est bien parce qu'il s'agit du jeu qui fait le plus débat. Concrètement, il s'ag...

Les amendements de suppression ayant été rejetés, le cadre dérogatoire et expérimental applicable aux Jonum va demeurer dans la loi. Il convient donc désormais de le renforcer autant que possible. Vous l'avez dit, madame Guévenoux, les Jonum relèvent pour partie des jeux vidéo, pour partie des jeux d'argent et de hasard. Néanmoins, il s'agit q...

Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas vouloir légiférer : nous avons soumis une série d'amendements proposant d'instaurer une régulation plus forte de l'accès des mineurs aux Jonum en soumettant ceux-ci à la législation en vigueur sur les casinos et autres jeux d'argent du type PMU. Cette législation prévoit en effet des contrôles très st...