Les amendements de Aurélien Taché pour ce dossier
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Ne dites pas, collègue Balanant, que les députés de la NUPES n'étaient pas là durant les auditions et les réunions de commission : nous avons échangé longuement ensemble, évoquant notamment le fait que les solutions techniques sont imparfaites et douteuses. L'Arcom a reconnu lors de son audition – nous n'étions peut-être pas présents ce jour-l...
Par pitié, monsieur le ministre délégué ! En commission, vous ne saviez pas si vous alliez pouvoir nous présenter le référentiel en séance – vous l'avez reconnu et nous en avons débattu. Ce soir, vous ne cessez de faire référence à une audition à laquelle vous avez convié les représentants de l'Arcom et de la Cnil, et vous vous targuez du fait ...
…aient un jour pensé qu'on leur demanderait d'édifier un référentiel pour contrôler l'âge à l'entrée des sites pornographiques. Il est certain qu'ils songeaient à d'autres choses lorsqu'ils se sont lancés dans ces grandes carrières. Par ailleurs, vous prétendez qu'il faut absolument passer par les autorités administratives indépendantes pour f...
C'est un peu l'amendement de la dernière chance pour ce qui concerne l'anonymat en ligne… Honnêtement, s'agissant du référentiel, je crois que tout a été dit – d'ailleurs, je trouve que les discussions avaient été plus intéressantes en commission, mais bon… N'y revenons pas, et demandons-nous simplement si véritablement vous voulez respecter l...
Par cet amendement, les députés du groupe Écolo – NUPES proposent de supprimer le référentiel prévu dans le projet de loi. Non pas parce que nous trouverions qu'une certaine pornographie qui se développe malheureusement et devient trop facilement accessible à nos enfants serait finalement sans danger pour eux, mais parce que nous souhaitons que...