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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1701 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La section 4 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complété par une sous-section 5 ainsi rédigée : « Sous-section 5 : Couvre-feu « Art. L. 571‑18. – L’utilisation de nuit des aéroports d’Orly, de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget est ainsi limitée : « 1° Aucun atterrissage d’aéronef n’e...
10/11/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1701 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 1222‑2 est ainsi modifié : a) Le 1° est abrogé ; b) Le 5° est complété par les mots : « , à l’exception d’une grève » ; 2° La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 1222‑7 est supprimée ; 3° Le chapitre IV du titre II du livre III de la première partie est abrog...
10/11/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1701 - Article 1er (Rejeté)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article unique. Cette proposition de loi constitue, d'une certaine manière, une réaction aux mobilisations contre la réforme des retraites. Selon les défenseurs du texte "le cadre juridique actuel a particulièrement montré ses limites lors du mo...
29/09/2023 — Amendement N° CD2 au texte N° 1398 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – L’article L. 1222‑2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le 1° est abrogé ; 2° Le 5° est complété par les mots : « , à l’exception d’une grève ». II. – La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 1222‑7 code des transports est supprimée. III. – Le chapitre IV du titre II du livre III de la première partie code des tr...
29/09/2023 — Amendement N° CD1 au texte N° 1398 - Article 1er (Rejeté)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article unique. Cette proposition de loi constitue, d'une certaine manière, une réaction aux mobilisations contre la réforme des retraites. Selon les défenseurs du texte "le cadre juridique actuel a particulièrement montré ses limites lors du mo...
29/09/2023 — Amendement N° CD3 au texte N° 1398 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La section 4 du chapitre I du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par une sous-section 5 « Couvre-feu » ainsi rédigée : « Art. L. 571‑15. – L’utilisation de nuit de des aéroports d’Orly, de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget est ainsi limitée : « 1° Aucun atterrissage d’aéronef ne sera programmé entre 22 h...
