Plein emploi
(Article 3)

Il est édifiant, monsieur le ministre, qu'alors que nous venons d'évacuer deux amendements spécialement odieux, vous trouviez nécessaire de défendre leur constitutionnalité.

Je m'interroge sur le sens de votre intervention : en réalité, ce que nous avons fait sortir par la porte, nous constatons vous prévoyez de le faire revenir par la fenêtre de la CMP. Nous voyons bien qu'un accord malsain est en train de se nouer, probablement avec Les Républicains – dont le soutien vous sera indispensable pour faire passer d'au...

Nous vous voyons venir de bien trop loin pour rester silencieux ! La question est la suivante : voulez-vous, ou non, accorder un droit inconditionnel à la survie ? Sommes-nous une société suffisamment avancée pour garantir ce droit à nos concitoyens ? Pour notre part, nous soutenons que tel est bien le cas :

en tant que septième puissance économique mondiale, nous sommes capables de garantir que ceux qui sont les plus vulnérables et dans le plus grand dénuement peuvent survivre grâce à la solidarité. Au contraire, vous êtes de ceux qui conditionnent la survie : comme je l'ai dit hier, vous avez inventé cette torture spécialement odieuse, selon laq...

Avec ces deux amendements, vous laissiez cette possibilité à des barons locaux, à des présidents de conseils départementaux, qui, pour des raisons d'affichage et de démagogie, décideraient de sanctionner certains bénéficiaires, créant ainsi une rupture d'égalité entre les citoyens. C'est le principe de cette rupture d'égalité que vous avez déc...

Ce caractère aléatoire est indispensable. Si vous décidez de ne pas le respecter, vous devriez déclencher un contrôle fiscal auprès de Bernard Arnault tout de suite, parce que les fraudeurs…

L'idée de sanction, qu'il s'agisse de la suspension-remobilisation ou de la suppression de l'allocation, pose problème à maints égards. Tout d'abord, vous postulez que le RSA serait autre chose qu'un moyen de survie. Or la survie ne peut être conditionnelle :

on n'enlève pas sa bouée de sauvetage à une personne en train de se noyer, et proposer de la dégonfler petit à petit n'en fait pas une idée moins perverse. Ce n'est pas une bonne solution. Ensuite, notre collègue Delogu vient de souligner la dimension humiliante de la sanction : vous faites reposer sur les allocataires du RSA la responsabilité...

Ce n'est pas possible ! Toutes vos explications sur la conjoncture et vos incitations ne tiennent pas une seconde devant la réalité : quand on est pauvre, la vie est beaucoup plus difficile, tout est beaucoup plus long. Lorsqu'on a un chauffeur et une voiture ,

c'est bien plus facile que lorsqu'on est obligé de prendre les transports en commun, qu'on n'a pas de quoi faire le plein d'essence, qu'on doit faire ses courses dans des enseignes discount et se baisser pour prendre les pâtes les moins chères. Toutes ces expériences nuisent évidemment aux individus, et peuvent les empêcher de retrouver ...