Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
459 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gains politiques et stratégiques qui sera suivi d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Le retour de la France dans le commandement intégré de l'O...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La fonte des glaces et la raréfaction des ressources poussent depuis plusieurs années pour un accroissement de la compétition dans les zones polaires. Celles-ci doivent-être entendues comme des espaces de conflictualité à part entière, faisant l’objet d’une stratégie identifiée. » Exposé sommair...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Conséquemment, et dans la mesure des objectifs énoncés plus haut, la France s’engage dans un programme de nationalisation des entreprises stratégiques nécessaires à la préservation de notre souveraineté et notre indépendance. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ...
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de leviers de « l’économie de guerre » » les mots : « des actions étatiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner à l’État le rôle cardinal qu’il doit avoir pour répondre aux besoins du pays en cas d’engagement majeur.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Par ailleurs, dans les trois mois à compter de la fin Jeux olympiques et paralympiques 2024, le gouvernement remet au Parlement un rapport d'information sur le bilan de l'opération Sentinelle et sa participation dans la protection du territoire, qui fera l'objet d'un débat et d'un vote par le Par...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Dès la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le Gouvernement mettra fin à l’opération Sentinelle. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de mettre fin à l'opération Sentinelle dès la fin des Jeux olympiques et paralympiques 2024 qui se tiendront à ...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Avant fin 2023, le Gouvernement mettra fin à l’opération Sentinelle. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre fin à l'opération Sentinelle. Il s'agit d'une opération coûteuse et inefficace. Elle use inutilement les soldats. Elle les expose. Elle...
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « service national universel, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du service national universel du rapport annexé. En effet, le SNU est un dispositif mal conçu et inutile. La précarité étudiante ronge les universités, des classes ...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France rejoigne le traité sur l'inter...
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Par la dissuasion nucléaire, tout d’abord qui reste le cœur de notre défense en protégeant » les mots : « La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souha...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’informatique » les mots : « des différents domaines de la recherche fondamentale et appliquée issue de la physique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir la notion de quantique, qui ne se limite pas au seul domaine informatique mais bien...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de notre métropole et de nos » les mots : « du territoire hexagonal et des territoires d’ ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES remédie à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 2 la « métropole » du « ter...
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « équilibres » le mot : « équilibre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la définition de la politique étrangère de la France comme « puissance d’équilibres » au pluriel et entend y substituer l'expression « puissance d’équilibre »...
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équilibres » le mot : « indépendante » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une définition de la politique étrangère de la France qui serait fondée sur le concept flou de « puissance d’équilibres », mal défini et peu compréhensible. Le group...
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équilibres » les mots : « indépendante, non alignée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une définition de la politique étrangère de la France qui serait fondée sur le concept flou de « puissance d’équilibres », mal défini et peu compréhen...
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Pour toutes ses commandes d’équipements et de matériels d’armement, le ministère des armées veille à s’assurer de la mise en œuvre d’une clause sociale telle qu’entendue aux articles L. 2111‑1 à L. 2112‑4 du code de la commande publique. De cette manière, l’État répond de manière stricte au princ...
Compléter cet amendement par les mots : « , voire de le supprimer ». Exposé sommaire : L’amendement se justifie de lui-même.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « en Indopacifique » les mots : « dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ». Exposé sommaire : L’amendement se justifie de lui-même.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’Agence spatiale européenne (ESA) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande le retrait de l’ESA des coopérations spatiales militaires. L’ambition spatiale française en matière militaire se doit d’être strictement liée à une production nationale.