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Les amendements de Aurélien Saintoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à supprimer les alinéas 6 et 7 qui aggravent la sanction pour récidive d'intrusion sans motif légitime jusqu'à 7 500 euros. Vous nous expliquez que l'intrusion dans les enceintes sportives doit être sanctionnée encore plus lourdement au nom de la lutte contre la violence. Or l'intrusion et la violence sont deux phénomènes différents. L...
