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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
1653 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 2489 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,95 % pour les salariés et 4,75 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2488 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,94 % pour les salariés et 4,74 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2487 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,94 % pour les salariés et 4,74 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2486 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,93 % pour les salariés et 4,73 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2485 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,92 % pour les salariés et 4,72 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2484 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,91 % pour les salariés et 4,71 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2483 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,9 % pour les salariés et 4,7 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2482 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,89 % pour les salariés et 4,69 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2481 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,88 % pour les salariés et 4,68 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2480 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,87 % pour les salariés et 4,67 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2479 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,86 % pour les salariés et 4,66 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2478 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,85 % pour les salariés et 4,65 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2477 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,84 % pour les salariés et 4,64 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2476 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,83 % pour les salariés et 4,63 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2475 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,81 % pour les salariés et 4,61 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2474 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,8 % pour les salariés et 4,6 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2473 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,79 % pour les salariés et 4,59 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2472 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,78 % pour les salariés et 4,58 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2471 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,77 % pour les salariés et 4,57 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2470 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,76 % pour les salariés et 4,56 % po...
