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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
1653 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 3147 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
01/02/2023 — Amendement N° 3082 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3081 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 11,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3080 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...
01/02/2023 — Amendement N° 3079 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3078 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3077 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3076 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3075 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3074 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3073 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 2621 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,59 % pour les salariés et 4,39 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2620 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,58 % pour les salariés et 4,38 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2619 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,53 % pour les salariés et 4,33 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2618 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,51 % pour les salariés et 4,31 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2617 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,5 % pour les salariés et 4,3 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 2616 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,48 % pour les salariés et 4,28 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2615 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,47 % pour les salariés et 4,27 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2614 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,46 % pour les salariés et 4,26 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 2613 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, M. Saintoul, M. Tavel
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,45 % pour les salariés et 4,25 % po...
