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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
1653 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 3326 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3325 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3324 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3323 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3322 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3321 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3320 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3319 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3318 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...
01/02/2023 — Amendement N° 3317 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3316 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 12,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3200 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 021 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
01/02/2023 — Amendement N° 3199 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 020 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
01/02/2023 — Amendement N° 3198 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 019 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
01/02/2023 — Amendement N° 3197 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 018 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3196 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 017 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3195 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 015 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3194 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 011 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3193 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 010 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3192 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Saintoul
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 009 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
