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Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier

163 amendements trouvés


08/05/2024 — Amendement N° 1989 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis L’accès des agricultrices au statut de chef d’exploitation ; » Exposé sommaire : Selon la MSA, en 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 118 841 femmes. Elles repré...

08/05/2024 — Amendement N° 1984 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’égalité de genre en agriculture » les mots : « la place des agricultrices en portant une attention particulière à leur statut, leur formation et leur rémunération ; » Exposé sommaire : Appliquer au monde agricole l'idéologie du genre est inopportun. Les agricultrices bénéficient d'une larg...

07/05/2024 — Amendement N° 988 au texte N° 2600 - Article 13 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Recourir prioritairement aux procédures alternatives aux poursuites définies conformément à l’article L. 41‑1 du code de procédure pénale ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire inscrire dans l’ordonnance la priorisation des alternatives aux poursuites pénales qui sont d...

07/05/2024 — Amendement N° 981 au texte N° 2600 - Article 13 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Intégrer un droit à l’erreur pour certaines infractions ; » Exposé sommaire : La plupart des infractions disposées dans le code de l’environnement prévoient la même sanction maximale pour les infractions, qu’elles soient intentionnelles ou non-intentionnelles. L’amendement a pour but d’intr...

07/05/2024 — Amendement N° 973 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Genevard, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, Mme G...

À l’alinéa 42, après le mot : « France » insérer les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations et » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer une étude...

07/05/2024 — Amendement N° 876 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « développement » insérer les mots : « et de structuration ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans une volonté de renforcer la structuration de la filière agricole et alimentaire en France. En effet, la structuration des filières est essentielle pour garantir leur performan...

07/05/2024 — Amendement N° 869 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en prenant également en compte les différentes organisations économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir le contenu de la formation générale, technologique et professionnelle en sensibilisant les futurs professionnels aux différentes organisations économiques qui caractérise...

07/05/2024 — Amendement N° 857 au texte N° 2600 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑1 est complétée par les mots : « telles que les activités décrites aux articles L. 314‑36 à L. 314‑10 du code de l’énergie » ; 2° À la première phrase de l’article L. 322‑6, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots ...

07/05/2024 — Amendement N° 705 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un élevage durable » les mots : « de l’élevage ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « son déclin » les mots : « la décapitalisation du cheptel ». Exposé sommaire : Il est proposé dans cet amendement de ne pas donner une définition restrictive de l'élevage mais de le...

07/05/2024 — Amendement N° 702 au texte N° 2600 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en coordination avec les régions, d’un dispositif de réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Le diagno...

07/05/2024 — Amendement N° 701 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Le diagnostic modulaire permet de faciliter la...

07/05/2024 — Amendement N° 700 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Hetzel, Mm...

À l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2035 », l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Ces politiques publiques doivent, temporel...

07/05/2024 — Amendement N° 699 au texte N° 2600 - Article 3 (Adopté)
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. D...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions, ou les départements ou les communes ». Exposé sommaire : L’attractivité des formations agricoles est l’un des préalables à l’attractivité des métiers qui ...

07/05/2024 — Amendement N° 698 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

À l’alinéa 5, après le mot : « générale » insérer les mots : « , notamment en management et en gestion des entreprises ». Exposé sommaire : La gestion d’une exploitation agricole nécessite certes des compétences techniques ayant trait aux animaux, aux cultures, aux machines utilisées mais aussi des compétences en management, en finances, e...

07/05/2024 — Amendement N° 697 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. D...

À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d...

07/05/2024 — Amendement N° 696 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Favoriser et développer les nouvelles technologies de sélection afin de garantir un potentiel naturel de productions végétales et animales résilient aux changements climatiques ; » Exposé sommaire : Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Techniques "NBT") ...

07/05/2024 — Amendement N° 695 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Viry, M. Emmanu...

À l’alinéa 3, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « de l’élevage, ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Or la France est aujourd’hui le premier producteur européen de viande bovine, le se...

07/05/2024 — Amendement N° 693 au texte N° 2600 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Frédérique Meun...

L’article L. 243‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 6°, après le mot : « collective, », sont insérés les mots : « d’application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur, » ; 2° Au 7°, les mots : « intervenant dans le cadre d’activités à finalité strictement z...

07/05/2024 — Amendement N° 692 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

I. – Le V de l’article L. 333‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase du 1° est complétée par les mots : « et font l’objet d’une simple information » ; 2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Les opérations n’entrant pas dans le champ d’application des I à IV, dès lors qu’elles n’aboutissent pas à...

07/05/2024 — Amendement N° 691 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Dubois, M. Juvin

Après le II bis de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter. – Les travaux de consolidation et de protection des berges peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d’autorisation en-deçà de 500 mètres ou les déclarations en-deçà de 200 mètres. » Expo...