Les amendements de Aurélien Pradié pour ce dossier
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Je défendrai également les amendements n° 29 et 20. Il s'agit de savoir si le parent condamné pour violence doit se voir retirer totalement l'autorité parentale et/ou l'exercice de l'autorité parentale – car ce sont des notions différentes. Je sais que la commission a longuement débattu de ce sujet, mais je crains que la solution du « ou », qui...
J'apprécie que vous vous leviez, monsieur le garde des sceaux, mais évitez de tourner le dos à la représentation nationale !