Loi européenne sur l'espace

 « Tout est venu à l'Europe et tout en est venu. Ou presque tout », écrivait Paul Valéry. Il disait vrai : nous sommes les héritiers d'une histoire dont nous pouvons nous enorgueillir. Notre Europe est celle des inventeurs, celle de l'audace, de l'innovation, de l'aventure ; la mère des innombrables créateurs, savants, ingénieurs qui l'ont fait ...

L'Union européenne n'est pas, ne doit pas être un super-État qui pourrait à volonté s'affranchir des intérêts nationaux ; nous connaissons trop bien les dérives de la Commission lorsque les États lui délèguent des compétences. Citons un exemple d'une actualité brûlante : l'Union a été chargée du déploiement des satellites du programme Copernic...

…non en une Commission toute-puissante, qui s'arroge des compétences sans aucune légitimité. Tout en soutenant la protection de nos entreprises, nous nous opposons à tout nouveau dessaisissement de notre souveraineté. Le spatial doit être issu d'une coopération entre États, non des décisions de technocrates non élus, et la Commission doit retou...

Si l'Europe est un acteur de poids dans le domaine spatial, c'est parce qu'elle est portée par un pays, le nôtre, la France. En 2022, les ventes françaises ont représenté 39 % des ventes finales liées au secteur spatial en Europe ; elles ont généré 3 milliards d'euros de recettes et alimenté 3 000 emplois sur notre territoire. La France est la ...

M. Clouet nous explique que le groupe ID ne vote pas comme le Rassemblement national. Il se trouve que notre parti défend la souveraineté des nations européennes. Un parti allemand ou italien a bien la liberté de défendre d'autres intérêts que les intérêts français.

Nous défendons cela : que les nations européennes puissent décider pour elles-mêmes. Nous sommes totalement cohérents.

Il vise à reconnaître le caractère dual du secteur spatial. Une grande partie des technologies développées par les acteurs du secteur spatial européen peuvent faire l'objet d'une utilisation civile ou militaire, selon l'objectif recherché. On peut avoir recours à un satellite de surveillance de la Terre aussi bien pour récolter des données envi...

Comme nous l'avons expliqué, le secteur spatial repose avant tout sur une coopération entre États européens. Des groupes comme Ariane ou Thales sont français même s'ils nouent des partenariats avec l'Allemagne ou – dans le cas de Thales – avec l'Italie.

Si nous souhaitons avoir une France forte et une industrie spatiale européenne, il est donc tout à fait normal de vouloir protéger les entreprises européennes face à la concurrence extra-européenne.

Il va de soi que cette proposition de résolution européenne doit tenir compte de la convergence entre le numérique et le spatial. Les satellites sont la base de nos télécommunications. Notre groupe votera donc cet amendement. En revanche, il va falloir être cohérent : on apprend en effet, dans Le Canard enchaîné, que le gouvernement fra...

…pour qu'Amazon et Azur – donc Microsoft – soient associées à Iris2, vous multipliez les grandes déclarations d'intention : soyez cohérents ! J'espère au moins que vous donnerez suite à celle-ci.

On sait que les États-Unis disposent d'un arsenal législatif bien fourni pour interférer dans nos affaires : je pense notamment au Cloud Act ou encore à l'Itar, la réglementation visant les exportations d'armes qui comprend un ensemble de normes permettant à ce pays de contrôler les exportations de tout équipement militaire contenant des compos...

Cet amendement très important prévoit de n'accorder le droit de signer les traités sur l'espace extra-atmosphérique qu'aux seuls États et non à l'Union européenne ou à la Commission.

Seules les nations membres de l'UE ont la légitimité, en tant qu'États souverains, pour décider de leur politique internationale. Elles seules peuvent, en connaissance de cause, s'engager dans des obligations déterminantes pour leur avenir. La Commission européenne n'a aucune légitimité pour le faire. Notre vision du secteur spatial en Europe ...

…celle d'une coopération libre entre les nations, sur le modèle de l'ESA et non sur celui de la Commission. Ceux qui veulent avancer et investir dans des projets se mettent autour de la table et se concertent. En revanche, nous ne pouvons accepter de donner à l'Union européenne le pouvoir d'engager ses États membres par la signature de traités ...

Je comprends qu'en européiste, vous considériez que la signature d'un traité par l'Union européenne à la place des États membres ne touche pas à leur souveraineté. La diplomatie devrait pourtant être une compétence exclusive des États. Le socle de notre souveraineté, ce sont les domaines régaliens : la diplomatie, les armées, la sécurité. Il es...