Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Nous soutenons l'amendement n° 3837. Je voudrais répondre à Mme Genevard, et il est important pour cela de se référer aux chiffres sur longue période et au niveau national : en quarante ans, les surfaces artificialisées ont augmenté de 70 %, en particulier au détriment des surfaces agricoles ; parmi ces terres artificialisées, 30 % l'ont été au...

Je voudrais enfoncer le clou à propos des amendements visant les investisseurs privés : nous les assumons parfaitement ! Tous les groupes parlementaires, hormis ceux de la minorité présidentielle, les ont votés.

Collègue Potier, même si vous n'étiez pas là, nous savons parfaitement ce que nous faisons en la matière.

Si vous relisez les amendements en question, vous verrez qu'il s'agissait simplement d'exclure les investisseurs privés du pilotage des fonds de portage, pour le réserver à l'État et aux collectivités locales, ce qui n'empêche pas d'y associer des fonds privés.

Vous voudrez bien nous excuser, monsieur le ministre, de faire notre travail de parlementaires ! Oui, nous avons remporté une victoire. C'est parce que nous avons souligné, en commission des affaires économiques, le problème que posait l'absence, dans la version initiale du projet de loi, d'objectif chiffré à propos du nombre d'exploitations a...

Il faut se poser les bonnes questions : comment faire pour qu'il y ait de nombreuses installations dans les campagnes ? Premièrement, favoriser l'accès au foncier – ce n'est pas dans le texte ; deuxièmement, garantir un revenu digne – cela n'y est pas non plus ; troisièmement, maintenir les services publics que, depuis sept ans de présidence Ma...

Je voudrais également répondre aux collègues de la droite et de l'extrême droite : la meilleure façon de recruter des saisonniers, c'est de leur proposer des conditions de travail et des revenus attractifs.

Si certains d'entre vous ont été salariés agricoles, notamment pendant leurs études, ils savent ce que c'est : on est payé au Smic,…

…quand on ne travaille pas au noir ou au gris – phénomène assez important en France. Les contrats sont ultraprécaires, avec des durées extrêmement brèves, parfois entrecoupées ; les conditions de travail très difficiles, surtout physiquement. Évidemment, il est difficile de trouver des candidats ! De nombreux exploitants agricoles en arrivent à...

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. J'irai dans le même sens qu'Annie Genevard. Nous sommes nombreux à être mobilisés sans arrêt, tous les jours, par ce texte. Il devait être la grande loi agricole du quinquennat : prévoir d'y consacrer seulement deux semaines, où son examen est de surcroît ent...

Il vise à donner à l'État l'objectif de réformer la PAC, ainsi que le PSN, qui en constitue la déclinaison en France. Hier, monsieur le ministre, en évoquant les objectifs en matière d'agriculture biologique, vous affirmiez que ce qui importait, c'était le PSN : dont acte. Son poids tient à ce que la PAC représente chaque année 9 milliards d'eu...

Monsieur le ministre, vous devez la vérité à chacun. Nous convenons que la PAC est régie par un cadre européen,…

Les États membres disposent d'énormes marges de manœuvre, notamment concernant la nature des aides versées, leur montant et leurs conditions d'éligibilité. Beaucoup font d'ailleurs adopter par leur parlement la déclinaison nationale de la PAC ; vous, vous évitez ce vote parce qu'il suppose un débat !

Par ailleurs, je suis inquiète, monsieur le rapporteur, de vous entendre déclarer que la PAC n'a rien à voir avec le renouvellement des générations agricoles. Les 9 milliards annuels d'aides et la façon dont la France décide de les verser n'auraient-ils aucun rapport avec l'installation d'agriculteurs ? Les bras m'en tombent !

Monsieur le ministre, voici venu le moment où vous pouvez réparer non pas une erreur collective, mais votre erreur. Permettez-moi de revenir sur les faits.

Ne vous échauffez pas trop, chers collègues, il ne s'agit que de faits. Jeudi soir, la minorité présidentielle a voté, en adoptant un amendement de réécriture générale de l'article 1er , la suppression des objectifs chiffrés de surfaces en bio et en légumineuses pour les années à venir. Dont acte. Voyant cela, nous avons proposé un sous-amende...

Il a fallu vous poser dix fois la question en une heure pour que vous finissiez par confirmer que cette suppression avait bien eu lieu. Vous l'avez alors justifiée, en faisant valoir que les objectifs figuraient déjà dans des textes réglementaires – notamment le programme Ambition bio 2027 – et qu'il n'y avait pas besoin de les faire figurer da...

La presse s'étant emparée du sujet, vous comprenez enfin aujourd'hui – tant mieux ! – que la question est grave, et vous vous dites ouverts à la réintroduction dans la loi des objectifs de surfaces en bio et en légumineuses. Nous sommes désormais soutenus par presque tous les groupes parlementaires, mais ne réécrivons pas l'histoire : c'est bie...

Monsieur le ministre, nous vous avons rappelé des faits que j'estime graves : la suppression des objectifs chiffrés de surfaces consacrées au bio et à la culture des légumineuses. Vous voulez maintenant refaire l'histoire. Vous changez de pied, tant mieux, mais vous ne pouvez pas nier avoir commis une erreur. Nous avons fait pression pour que v...

Évidemment, le Rassemblement national tombe les deux pieds dans le piège, alors que tous les députés devraient se réjouir que nous ayons réussi, certes collectivement, à déjouer les manœuvres du Gouvernement sur le bio, mais aussi sur les légumineuses. Celles-ci sont très importantes, car elles permettent de réintroduire le cycle de l'azote org...