Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Vous soutenez cet accord mordicus, contre la majorité de l'Assemblée nationale, raison pour laquelle vous ne voulez pas nous soumettre le projet de loi autorisant sa ratification.

Nous vous proposons à nouveau d'inscrire l'objectif de restructuration et de diversification des productions. Pardonnez-nous d'insister mais cette mention aurait toute sa place dans un texte qui n'est rien de moins que la future grande loi agricole du quinquennat ! Quand je vous entends parler de la diversification et de la restructuration, mo...

Vous protestez mais je vous mets au défi de trouver un seul professionnel de ce secteur qui verse à ce point dans la caricature et refuse la diversification !

La diversification est au cœur de la plupart des PAT, mais aussi de bon nombre de projets soutenus par les chambres d'agriculture, pour au moins deux raisons. Tout d'abord, de nombreux territoires subissent les conséquences de la politique de spécialisation productive qui a été menée : là où ont été concentrés les élevages, les émissions d'azot...

La diversification est une mesure de bon sens. S'il vous plaît, l'enjeu est trop important pour sombrer dans la caricature.

En guise de préambule, j'espère que nous sommes là pour, dans une loi d'orientation agricole, fixer des objectifs qui aient des effets !

Sinon, il ne fallait pas présenter de projet de loi du tout : autant s'arrêter là ! Le texte est déjà quasiment vide en matière de renouvellement des générations, car il ne contient aucune mesure relative à l'accès au foncier de ceux qui veulent s'installer. Si, en plus, on affirme que les objectifs qu'on y inscrit ne servent à rien et que, pou...

Il ne faut pas jouer la comédie autour de la grande loi agricole du quinquennat ! Elle ne prévoit rien, si ce n'est – on le verra – un groupement foncier agricole d'investissement auquel tous les groupes parlementaires s'opposent, exception faite de la minorité présidentielle ! Ce sera le résultat de votre loi agricole ! Vous devriez changer de...

Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas à ma demande de transparence et de régulation des marchés fonciers agricoles. Nous l'avons suffisamment dit : il y a un problème. Vous vous référez tout le temps à la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures s...

Il me semblait bien que ma collègue Genevard était contre ; je vais donc plaider pour cet amendement, et plus globalement pour les amendements, quels qu'ils soient, qui appellent une régulation plus forte du foncier. Je réponds par là au collègue Le Fur – vous étiez un peu à côté du sujet, et c'est un euphémisme ! Pourquoi demandons-nous une r...

Dans cet amendement, comme dans les autres, nous tentons donc de pallier ce manque, étant entendu que la majorité de nos amendements à ce sujet ont été déclarés irrecevables, tout simplement parce qu'il fallait se raccrocher à une disposition foncière et que ce projet de loi en est presque entièrement dépourvu. Franchement, et j'en terminerai ...

Il est assez similaire au précédent puisque nous fixons cette fois un objectif de 600 000 exploitations agricoles. J'en profite surtout pour répondre au collègue Sitzenstuhl, car ce que vous dites est factuellement faux. Il n'y a pas de diminution du rythme de la disparition des exploitations agricoles. Je vais vous donner les bons chiffres –...

Nous sommes passés de 22 % des exploitations disparues en dix ans à – oserez-vous dire seulement ? – 20 %, sachant, en outre, qu'il en reste de moins en moins. Êtes-vous fier de cette évolution ? Pensez-vous que ce niveau de décélération est satisfaisant ?

Nous, en tout cas, cela ne nous rend pas heureux. Nous pensons que la diminution du nombre d'exploitations est un vrai problème. C'est la différence entre vous et nous. Notre objectif est d'enrayer la disparition progressive des exploitations agricoles, de les maintenir à un niveau suffisant. Encore faut-il, pour y parvenir, commencer par cons...

Après avoir lourdement insisté en commission des affaires économiques, nous nous réjouissons que le texte prévoit finalement des objectifs chiffrés concernant le nombre d'exploitations agricoles : il a été fixé à 400 000. Néanmoins, cela reste insuffisant : tout d'abord, parce que ce n'est que le statu quo et, ensuite, parce qu'il aurait...

Laissez-moi vous expliquer pourquoi : un seul exploitant peut se cacher derrière plusieurs exploitations agricoles. En effet, il peut s'agir d'une holding ou d'une entreprise d'exploitation agricole qui travaille à façon, comme l'on dit, et qui s'occupe de quatre ou cinq exploitations en même temps. Ce qu'il manque dans cette loi d'orientation...

Il ne suffit pas de vous retrancher derrière la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, puisque celle-ci est insuffisante pour favoriser l'installation de nombreux agriculteurs.

Ensuite, il manque des financements publics. Même si vous fixez de beaux objectifs en matière de services de remplacement, je rappelle que vous avez rejeté, lors de l'examen du projet de loi de finances, des demandes de financement liées à ces mêmes services de remplacement – c'est bien dommage ! Enfin, j'espère que, sous notre pression, vous ...

Nos campagnes vivent un vaste plan social. Nous perdons environ 10 000 exploitations agricoles chaque année. Sous la présidence de M. Macron, 70 000 exploitations agricoles ont donc disparu. Le rythme demeure le même, il n'a pas décéléré.

Je rappelle simplement la tendance. Il nous semble important d'ajouter à l'objectif chiffré d'exploitations agricoles à maintenir, celui de l'augmentation du nombre d'exploitants agricoles. En effet, la tendance est à la salarisation du secteur agricole ; il arrive qu'un Gaec (groupement agricole d'exploitation en commun) qui comptait initialem...