Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et améliorant le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en p...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un objectif de t...

Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots : « En interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES adopté en commission du développement durable propose que soit inscrit dans la ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de mieux garantir le développement des surfaces en légumineuses en fixant l'objectif de porter la surfac...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, », insérer les mots : « en préservant le pâturage ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « élevage » insérer les mots : « en particulier des plus durables ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à préserver le paturage et les élevages les plus du...

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « 18° De rééquilibrer les termes des échanges entre pays dans un cadre européen et de coopération internationale, en se fondant sur les principes du commerce équitable et le respect de la souveraineté alimentaire des pays tiers, en cohérence avec les orientations de la politique française de développement et de soli...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 16° bis De respecter le principe de souveraineté alimentaire des pays tiers, dans le respect des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France, telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relati...

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « pour l’alimentation humaine et l’alimentation animale ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de préciser que la France vise une autonomie protéique totale en 2050 à la fois pour l'alimentation humaine et animale. Il s'agit de s'assurer que cet objectif ne s’appliquer...

À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13, », insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de donner plus de garantie au dév...

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « , c’est-à-dire en soutenant l’augmentation des surfaces en agriculture biologique tout en contribuant à la structuration de débouchés dans les différents circuits de distribution et la stimulation de la consommation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de donner plu...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 3 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite in...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi, le ...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , en veillant à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le cadre des accords commerciaux négociés au niveau européen » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la France de veille à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le...

À l’alinéa 10, après le mot : « national », insérer les mots : « et l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mentionner que l'approvisionnement alimentaire français doit se faire en priorité avec des produits issus de l'agriculture biologique. La bifurcation vers des pratiques agroéco...

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, » insérer les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : "Cet amendement de repli précise que pour assurer notre souveraineté alimentaire, les aliments doivent être produits de façon durable, et en particulier, l'am...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « prioritairement par la production nationale ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à pose...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « , en assurant l’absence de concurrence déloyale au niveau européen et international ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à garantir par l...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « privilégiant dès que possible l’approvisionnement » les mots : « priorité dans le cadre du marché ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire de notre pays doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le te...