Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 1er)

Je souhaite rappeler les chiffres à M. le rapporteur. Procédons comme tous les économistes : considérons une année entière. De janvier à décembre 2022, les salaires mensuels de base ont augmenté de 3,8 % dans le privé quand l'inflation a atteint 6 % au moins, car elle approche plutôt 12 % à 15 % pour les produits de base. Quasiment tous les éco...

Par ailleurs, l'indexation des salaires sur l'inflation a été, je le rappelle, appliquée en France entre 1952 et 1983 et elle est en vigueur en Belgique. En commission, vous nous avez sorti un dernier argument : cette mesure alimenterait l'inflation. Tout d'abord, ce n'est pas le cas en Belgique. Ensuite, mon collègue Guiraud l'a dit, le FMI e...

Aussi, je rigole un peu – bien que ce ne soit pas drôle du tout – lorsque Bruno Le Maire déclare, le jour où le FMI fait cette annonce, que l'inflation est liée à la transition écologique et à la relocalisation des chaînes de valeur. Je vais vous dire une chose : j'en viens à penser que le FMI est trois fois plus honnête que Bruno Le Maire !

Il s'agit, ici encore, de favoriser l'indexation des salaires sur l'inflation, autrement dit d'instaurer l'échelle mobile des salaires, cette fois-ci en rétablissant l'autorisation d'indexer les coefficients de rémunération sur l'évolution du Smic. Il y a deux bonnes raisons historiques pour, enfin, en revenir à un système en vigueur en France ...

Monsieur le ministre, le problème, c'est que vous mettez toujours en avant des biais et des arguments techniques pour ne jamais augmenter les salaires. Vous osez même nous dire que les branches répondent présentes et augmentent les salaires au-dessus du Smic. J'en viens à me demander s'il vous arrive de discuter avec de vrais salariés, avec de ...

Vos sourires pendant l'annonce des demandes de scrutin public, chers collègues du groupe Renaissance, montrent que vous semblez vous rendre compte que les débats vont durer plus longtemps que prévu. Il se trouve que nous avons envie de débattre de salaires…

…car, dans ce pays, il y a un énorme problème de partage de la valeur entre les salaires et les profits. Cet amendement traite de la smicardisation à vie que vous laissez s'installer. La France insoumise et, plus largement, la NUPES se tiennent aux côtés des salariés du privé et du public et de leurs représentants : durant l'examen de ce proje...

Permettez-moi de citer les chiffres du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion : en 2022, le salaire mensuel de base a augmenté, dans le secteur privé, de 3,8 %, alors que l'inflation, si l'on tient compte de l'indice des prix à la consommation (IPC), a augmenté, selon les données de l'Insee, de 6 % – sans parler de l'indice des...

Il y a donc un énorme décalage entre les salaires et les prix. Je suis estomaquée d'entendre M. le rapporteur dire – j'aimerais qu'il le confirme – qu'il est opposé à une hausse générale des salaires.

Les salariés et les syndicats seront sans doute contents d'apprendre que vous y êtes hostile, alors que vous vous gaussez de démocratie sociale !

Dans la continuité des interventions des orateurs précédents, je pose de nouveau la question à monsieur le ministre : dès lors que l'accord national interprofessionnel pose le principe de la non-substitution aux salaires des primes, en particulier de la prime Macron – c'est bien de cette prime qu'il s'agit –, où ce principe est-il transcrit dan...

Vous dites respecter l'accord national interprofessionnel à la lettre : « L'ANI, rien que l'ANI ! » Notre question est simple : où avez-vous transcrit le principe de non-substitution aux salaires de la prime Macron ? Nous ne parlons pas ici de la participation. Je rappelle les chiffres publiés par l'Insee, tandis que vous vous asseyez sur les c...

Là encore, l'amendement vise à augmenter réellement les salaires, tandis qu'il y a un effet de substitution des primes aux salaires auquel vous ne vous attaquez pas, monsieur le ministre. L'Insee montre que, en 2022, 30 % du montant des primes Macron se sont substitués à une augmentation de salaire. Vous avez reconnu vous-même dans le projet de...