Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

Je souhaite également saluer le travail transpartisan effectué sur le texte, enrichi en commission et en séance. Au-delà du symbole, il s'agit d'une réponse attendue par l'ensemble des familles et des victimes. Ce texte permet de mieux tenir compte de la responsabilité des chauffards et des conducteurs, en durcissant la réponse pénale. Il incit...

Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes, 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement. Derrière ces terribles chiffres, il y a des destins et des familles brisés à jamais par la faute d'un autre. Le ou la responsable, c'est bien cet homme ou cette femme qui a délibérément pris le volant alors qu'il ou elle n'a...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 66. En l'état actuel du droit, une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende sanctionne le refus d'obtempérer commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. D'après la réda...

Afin d'uniformiser le droit existant pour d'autres infractions routières qui prévoient elles aussi la peine de confiscation du véhicule, l'amendement n° 63 propose de modifier l'alinéa 48 de l'article 1er en prévoyant que, dans le cas où le condamné n'est pas le propriétaire du véhicule au moment du délit, les droits du propriétaire soient appr...

Je présenterai en même temps l'amendement n° 61. L'amendement n° 64 vise à supprimer l'alinéa 59 car le lien avec l'homicide routier ou les blessures routières semble difficile à faire : comment un animal peut-il être utilisé pour commettre l'infraction dès lors qu'il s'agit de conduire un véhicule à moteur ? S'agissant du n° 61, c'est la mêm...