Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Avant l'article 1er)

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « dix » les mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à un accord d'intervenir au plus tard 8 jours avant la date des élections plutôt que 10 dans le texte issu du Sénat. 2 jours de plus et autant de chances supplémentaires d...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « ou par le Président du congrès de Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre au Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie de saisir les présidents des assemblées parlementaires afin qu'ils ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1^er juillet 2024 » la date : « 1^er juillet 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l'entrée en vigueur de ce projet de loi constitutionnelle. Si ce texte était adopté, il entrerait en vigueur d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de ce projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie. Cet article fait reposer sur du sable l'ensemble de la réf...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1^er octobre 2024 » la date : « 1^er mars 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de provinc...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1^er octobre 2024 » la date : « 1^er juillet 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de prov...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1^er octobre 2024 » la date : « 1 octobre 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province. L'adop...

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le dégel du corps électoral pour les élections au c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de ce projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie. Parce que l'évolution de ce corps électoral est une des ...

L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État met en place une mission du dialogue pour proposer les lignes d’un accord global. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une commission du dialogue afin de favoriser l'émergence d'une solu...

L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’État met en place une mission impartiale destinée à faciliter les négociations entre les parties en présence dans le but d’aboutir à un accord global. L’Assemblée nationale et le Sénat sont associés à cette mission et participent à ses t...

L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour assurer l’évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par l’accord mentionné à l’article 76 de la Constitution, l’État préserve les conditions du dialogue et de l’émergence d’un consensus par le respect d...

L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État met en place une mission du dialogue pour proposer les lignes d’un compromis politique sur les aspects institutionnels, économiques et internationaux du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République et le respect de l’identité k...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, dans les... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à r...

L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour assurer l’évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par l’accord mentionné à l’article 76 de la Constitution, l’État préserve les conditions du dialogue et de l’émergence d’un consensus par le respect d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l'entrée en vigueur de ce projet de loi constitutionnelle. Si ce texte était adopté, il entrerait en vigueur dès le 1er juillet 2024, la loi organique d'org...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province. L'adoption de cet amendement conduirait...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « ou par le Président du congrès de Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre au Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie de saisir les présidents des assemblées parlementaires afin qu'ils ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1^er octobre 2024 » la date : « 1^er mars 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de provinc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de ce projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie. Parce que l'évolution de ce corps électoral est une des ...