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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
481 amendements trouvés
29/09/2022 — Amendement N° AS24 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj
Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – À la suite de leur inscription au tableau du conseil départemental de l’ordre des médecins, les médecins exercent pour une durée d’au moins deux ans dans l’une des zones caractérisées par une offre de soins i...
