Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, et porte sur la mise en cause personnelle de M. Guedj par M. le ministre délégué, qui n'est pas acceptable. Nous sommes des parlementaires libres de nos choix, que nous avons d'ailleurs expliqués mais que le Gouvernement n'a peut-être pas entendus. Si la première partie a été rejetée à peu de voix, c'est...