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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

7 amendements trouvés

07/03/2024 — Sous-Amendement N° 59 à l'amendement N° 44 au texte N° 2245 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les représentants des écoles privées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la mention des écoles privées dans les acteurs ciblés par la concertation sur le référentiel. Il va de soit que cette concertation sera ouverte à tous les acteurs concernés com...

06/03/2024 — Sous-Amendement N° 56 à l'amendement N° 44 au texte N° 2245 - Article 1er (Adopté)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « les acteurs régionaux, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que, pour les danses traditionnelles et régionales, les référentiels du diplôme d’État soient déterminés en concertation avec les acteu...

02/03/2024 — Amendement N° 38 au texte N° 2245 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’ article L. 462‑2, il est inséré un article L. 462‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 462‑2‑1. – L’exploitant d’un établissement mentionné à l’article L. 462‑2 est tenu d’informer sans délai l’autorité administrative lorsqu’il a connaissance du comportement d’une personne mentionnée ...

29/02/2024 — Amendement N° 4 au texte N° 2245 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Les référentiels du diplôme sont déterminés en concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

29/02/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 2245 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un état des lieux de l’accès des ressortissants extra-communautaires au diplôme d’État de professeur de danse et de leurs parcours professionnels une fois diplômés. Ce rapport envisage les pistes qui pourraient être...

29/02/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 2245 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens et les besoins de la politique de la danse en France. Ce rapport fait un état des lieux de la politique de la danse sur le territoire national afin d’évaluer les besoins humains et financiers des conservatoires de...

29/02/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2245 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rouaux, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , à l’exception des articles 431‑4, 431‑9 et 431‑9‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure du contrôle de l’honorabilité les condamnations pour manifestation sur la voie publique. Cette proposition de loi a le mérite d’aligner le contrôle de l’honorabilit...