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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 2245
Sous-Amendement N° 59 à l'amendement N° 44 (Rejeté)
Publié le 7 mars 2024 par : M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2245
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les représentants des écoles privées ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer la mention des écoles privées dans les acteurs ciblés par la concertation sur le référentiel.
Il va de soit que cette concertation sera ouverte à tous les acteurs concernés compétents, inutile de préciser dans la loi la mention des écoles privées.
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