Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4)

L'article 4 est le cœur du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Nous avons entendu les adversaires de la démocratie – le Rassemblement national, M. Dupont-Aignan –…

…exposer leurs arguments habituels en prétendant défendre la liberté. Je leur réponds que le texte vise simplement à protéger la vie des gens et à faire en sorte que ceux qui prônent l'abstention thérapeutique soient punis. C'est pourquoi nous créons une infraction. Toutefois, l'incrimination ne se fera pas sans contrôle du juge, sans contrôle ...

On ne peut pas laisser dire ce que M. Dupont-Aignan a soutenu : il a parlé d'« inquisition », de « science d'État ». À vous entendre, on a l'impression que cet article assassine la République. Permettez-moi de vous rappeler qu'il n'y a pas une science d'État, mais qu'existe bien quelque chose qui s'appelle la science ,

un dispositif élaboré à partir de démonstrations, qui prend appui sur les controverses et le débat libre et éclairé, et qui vise, dans le cas de la médecine, à établir ce qui protège le mieux la santé. Monsieur Dupont-Aignan, il me semble que vous n'avez pas lu l'article 4 : pour être puni, il faut que les propos tenus aient eu des conséquence...

Cet article 4, rétabli en commission, est un élément important de ce projet de loi. Je le sais, pour avoir été avec mon collègue Stéphane Vojetta, auteur d'une loi sur les influenceurs : nous sommes confrontés au quotidien à celles et ceux qui aujourd'hui, sur les réseaux sociaux, usent de leur notoriété pour inciter des personnes en situation ...

En affirmant qu'il faut protéger la liberté d'expression, vous nous trouverez à vos côtés. Je propose d'ailleurs deux amendements, les n° 41 et 98, que vous pourrez voter pour assurer que les lanceurs d'alerte sont protégés et ne sont pas visés en l'espèce. Ceux que nous visons ici, ce sont les charlatans dont les victimes meurent de la promoti...

Cette loi doit envoyer un signal fort, alors je vous en conjure, collègues : ce soir, ne succombez pas aux arguments séduisants de ceux qui invoquent la liberté parce que les obscurantistes et les malfaisants, ce sont eux !