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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'article 9 ayant réévalué, conformément à notre souhait, les droits des travailleurs des Esat, nous ne pouvons que souscrire à cet amendement proposé par le Collectif handicaps. Les acteurs du secteur craignent en effet que l'accès à ces nouveaux droits ne soit pas effectif faute d'avoir prévu les moyens nécessaires, voire que le coût de leur ...
Le rapport demandé vise à évaluer l'impact financier de la réforme en vue d'accompagner le mieux possible les structures lors de son application. Au-delà des 36 millions d'euros que coûtera la complémentaire santé selon l'étude d'impact, il y aura d'autres coûts, notamment liés à l'encadrement des heures supplémentaires rendues nécessaires pour...
Il tend à demander la remise d'un rapport évaluant les conséquences sur l'accompagnement social des demandeurs d'emploi de l'obligation d'assurer quinze heures d'activité.
Il vise à demander un rapport évaluant les conséquences de la réforme sur l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi par portefeuille de conseillers et par typologie d'accompagnement.
Cet amendement important vise à rendre effectif l'article 56 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Pénicaud, en vertu duquel le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la gestion de l'assurance chômage. Savez-vous combien de fois nous l'avons reçu depuis 2018 ? Zéro. Grâce à...
Tout à l'heure, à ma demande de rapport sur la gestion financière de l'assurance chômage, le rapporteur m'a répondu de consulter l'annexe 8 de la loi de financement de la sécurité sociale. Or elle ne comporte aucune trajectoire financière et ne correspond pas à l'article 56 de la loi Pénicaud. Ne cherchez donc pas à enfumer le Parlement : vous ...
Il s'agit d'un amendement de repli visant à prévoir une évaluation de France Travail d'ici à 2027. J'en profite pour souligner que nombre de nos questions sont demeurées sans réponse ; j'espère qu'on nous répondra avant 2027 !
Il concerne un sujet d'importance évoqué à plusieurs reprises tant en commission qu'en séance : le cumul des indemnités. En effet, la RSFP, rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, et la RFPE, rémunération des formations de Pôle emploi, sont cumulables avec le RSA, mais ont pour effet d'en réduire le montant car elles sont c...
