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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Ils visent simplement à lancer des discussions en vue de sa revalorisation. Je rappelle au collègue Lefèvre, qui croyait que le programme que nous défendions comportait la proposition de porter le Smic à 1 400 euros…
…que celui-ci a déjà atteint ce montant. Eh oui ! Mais la revalorisation n'ayant pas suivi la hausse des prix, il faut évidemment aller au-delà. Vous, vous êtes peut-être pour la stagnation du Smic mais, nous, nous sommes pour sa revalorisation. Viser 1 600 euros n'a rien d'absurde : c'est prendre en compte ce qui s'est passé dans notre pays d...
L'amendement n° 89 de Mme Garin, sur la question des inégalités salariales, a été balayé d'un revers de la main par le rapporteur. Celui-ci a expliqué que nous ne pouvions pas débattre de cette question dans le cadre de l'examen de l'article 2. Cette fois, nous vous demandons simplement d'étudier l'impact de l'expérimentation sur les inégalités...
Il y a deux semaines, nous avons débattu dans cet hémicycle de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Les députés du Rassemblement national ont passé leur temps à dire que l'égalité salariale était effective, à poste égal.
Or les études montrent exactement le contraire ! Toutes choses égales par ailleurs, une femme gagne 9 % de moins qu'un homme. Nous aimerions connaître l'effet sur l'égalité professionnelle des mesures que vous proposez en matière de partage de la valeur : c'est une question de bon sens ! La représentation nationale a besoin de le savoir lorsqu'...
L'article 3 est peut-être l'un des plus importants du texte, puisqu'il vise à étendre à toutes les entreprises comptant entre onze et quarante-neuf salariés et ayant réalisé durant trois ans un bénéfice égal ou supérieur à 1 % du chiffre d'affaires l'obligation de se doter d'un dispositif légal de partage de la valeur. Beaucoup, jusque-là, se d...
Le ministre semble réserver son avis favorable à des amendements ultérieurs mais nous avons ici l'occasion de transposer dans la loi un principe figurant à l'article 1er de l'ANI – l'ANI et rien que l'ANI, nous dites-vous souvent. Il s'agit du principe fondamental de non-substitution des primes de partage de la valeur et d'autres dispositifs au...
