Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je me fonde sur l'article 146, relatif aux lois de finances, madame la présidente. M. le ministre vient d'annoncer que les négociations se poursuivraient jusqu'en octobre.
Je ne comprends pas pourquoi vous présentez dans un projet de loi de programmation une mesure qui est en cours de négociation…
L'article 146 porte sur les lois de finances, en particulier le contrôle budgétaire. Nous débattons actuellement d'une loi de programmation du budget de la justice,…
Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 8 et 9 de l'instruction générale du bureau et a trait à la tenue vestimentaire. Par une révision récente de son instruction générale, le bureau a imposé aux députés hommes le port de la veste dans l'hémicycle. Or, aujourd'hui, il fait 32 degrés. Nous devons prendre exemple sur nos homologues e...
Grâce à la climatisation, il fait heureusement un peu plus frais dans l'hémicycle, mais vous savez que, lorsqu'on y entre, on ressent un petit choc thermique, de sorte que l'on aimerait pouvoir ne pas porter sa veste, au moins pendant quelques minutes – il m'est arrivé d'être rappelé à l'ordre dans de telles circonstances. Mais je pense surtou...
Notre assemblée serait donc bien inspirée d'engager une réflexion sur la tenue vestimentaire que peuvent adopter les députés, mais aussi et surtout les agents, notamment ceux qui travaillent aux abords de l'hémicycle dans des salons surchauffés par des températures caniculaires.
Je vous demande donc, madame la présidente, d'indiquer au bureau de notre assemblée qu'il est nécessaire et urgent de mener une telle réflexion.
Il se fonde sur l'article 8, relatif aux études d'impact, de la loi organique du 15 avril 2009, monsieur le président. En effet, pour avoir feuilleté l'étude d'impact du présent projet de loi, je puis vous dire qu'elle est pour le moins lacunaire s'agissant d'une disposition grave et dangereuse pour les libertés publiques, qui consiste, vous l...
J'insiste : il n'y a rien à ce sujet dans l'étude d'impact. Les mots « activation à distance » ne se retrouvent ainsi que dans le dispositif proposé et non, par exemple, dans la description des autres modèles européens.
