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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

41 amendements trouvés


24/03/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1006 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. D...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « VI. – Toute personne, telle que définie à l’article 1er de la loi n° du visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ne peut effectuer de placement de produit dans un programme audiovisuel diffusé sur une plateforme en ligne au sens du ...