Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 2b)

Par cet amendement, vous proposez d'interdire la publicité pour les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. Je me permets de vous rassurer. Une telle publicité est d'ores et déjà interdite dans la mesure où ces produits sont interdits à la vente s'ils ne respectent pas la législation eu...

Le sujet que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement n° 205. Force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à réunir une majorité autour de cet amendement alors même qu...

…en disant qu'on ne peut pas interdire aux influenceurs ce qui est autorisé ailleurs. Certes, vous pointez un vrai sujet, celui des VPN, ces réseaux privés virtuels, et plus largement des dérives qui peuvent être liées à leur utilisation, mais dois-je rappeler que les VPN ne sont interdits que dans les démocraties illibérales où dans les régime...

Je serai relativement bref sur cet amendement de compromis que j'avais déjà évoqué. Je salue le fait que des députés de la majorité en soient à l'initiative, dont Mme Givernet qui a ainsi modifié le dispositif plus ambitieux que nous proposions en commission. La discussion et la force de ce travail transpartisan ont permis d'avancer pour abouti...

Nous partageons totalement votre objectif, ma chère collègue. Il est d'ailleurs déjà inscrit dans notre droit puisque chacun est censé connaître la loi. Cette obligation d'informer est d'une certaine manière superfétatoire. Néanmoins, on n'est pas défavorable sur le principe. Avis de sagesse. Cela étant, les contrats étant plutôt traités dans l...

Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes attachés – surtout nous, les socialistes – à protéger nos chères petites têtes blondes, brunes ou rousses.

Sur le fond, nous sommes évidemment favorables à ce que vous proposez – même pour les petites têtes qui ont moins de cheveux.

Néanmoins, votre amendement ne me semble pas forcément placé au bon endroit. Je vous renvoie à l'amendement n° 80, que vous avez présenté : il me semblait plus satisfaisant. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur ce sujet ; M. Studer et les autres ont inséré des dispositions importantes dans cette loi qui me semblent déjà satisfaisa...

Il s'agit, par cet amendement, de nous mettre en conformité avec ce que nous avons évoqué tout à l'heure sur l'échelle des peines. Je vous appelle à voter cet amendement, qui avait reçu un soutien par anticipation du Gouvernement.

Je vais m'efforcer d'être pédagogue et bref. Vous proposez d'imposer une amende correspondant à 100 % des sommes perçues au titre d'une promotion. Mais cela s'avère un peu compliqué si ces sommes n'ont pas toutes été perçues. Les montants versés aux petits influenceurs pour les promotions sont de l'ordre de 500 euros, et ils peuvent s'élever à ...

J'émettrai un avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, le seuil n'a pas d'incidence ou d'importance ; cela ne doit pas nous préoccuper, conformément à l'état d'esprit qui est le nôtre depuis de début de cette discussion. En effet, les micro et les nano-influenceurs, ceux qui ont des petites communautés, peuvent commettre des dégâts ex...

Les dispositions envisagées se rapprochent de celles qui sont prévues au code de la consommation, à savoir l'article L. 132-4 pour les pratiques commerciales trompeuses et l'article L. 454-7 pour tromperie. Le juge pourrait déjà ordonner à un opérateur condamné en raison de certains manquements de communiquer sur cette condamnation par tous moy...

Avis défavorable : maintenons l'équilibre des peines sur lequel nous nous sommes mis d'accord il y a quelques minutes.