Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(Article 1er a)

Il vise à informer la femme enceinte des risques liés à sa grossesse et des moyens de les prévenir. Pour quelle raison avons-nous déposé cet amendement ? La proposition de loi concerne l'interruption spontanée de grossesse et traite en définitive le sujet a posteriori, et non a priori. Or un grand nombre de femmes subissent des co...

Madame la rapporteure, vous soulignez qu'introduire cette notion de prévention dans le texte conduirait à culpabiliser la femme enceinte : c'est évidemment l'inverse de notre intention et des propos que j'ai exprimés dans la discussion générale.

Je vous avoue être mal à l'aise devant la teneur de vos propos, que j'ai trouvés relativement agressifs. Si vous souhaitez le sous-amender, je reste totalement ouvert. La prévention est importante si nous voulons nous attaquer aux conséquences des interruptions spontanées de grossesse : elle permet de se prémunir non pas des risques de survenan...

Je profite de cette intervention pour rappeler la teneur des amendements que nous avons déposés et qui ont été jugés irrecevables. Au-delà des fausses couches, 40 % des grossesses sont suivies par des sages-femmes. Ce taux est en augmentation constante, pour une raison que vous connaissez, monsieur le ministre : la pénurie de gynécologues obsté...

Après avoir débattu de cet amendement en commission avec Mme la rapporteure, nous avons souhaité en débattre à nouveau en séance. L'article 1er A, dont nous partageons l'objectif, évoque essentiellement les couples. Or nous considérons que lorsqu'il se produit une interruption spontanée de grossesse, la femme est la première concernée. Nous pro...

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Panifous, qui semble recueillir un consensus. Je salue cet amendement qui va dans le même sens que le mien.