Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
(Après l'article 2 bis)

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « trois mensualités » les mots : « une mensualité ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'intégralité de l'aide prévue par le texte soit versée en une seule mensualité plutôt qu'en 3. Afin de rendre le dispositif d'urgence pleinement efficace, il est impor...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « cas », insérer les mots : « de main courante ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif soit proposé dès lors qu’une victime dépose une main courante pour violences conjugales, et non pas uniquement lorsqu'elle dépose une plain...

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « civil, », insérer les mots : « une main courante, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif soit proposé dès lors qu’une victime dépose une main courante pour violences conjugales, et non pas uniquement lorsqu'elle dépose une plai...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et intrafamiliales ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et intrafamiliales ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « solidarité » insérer les mots : « ou au parent dont l’enfant est victime de violences de la part de l’autre parent, ...