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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Si vous le permettez, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 124 qui vise également à faire entrer le dispositif en vigueur le plus rapidement possible. On sait qu'il existe à la CAF des délais de mise en œuvre ; c'est le cas pour d'autres dispositifs sur lesquels nous travaillons actuellement, comme la déconjugalisation de l'AAH. Un...