Les interventions de Antoine Léaument sur ce dossier
260 amendements trouvés
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « proposés à la location en vertu du dispositif de protection ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une m...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « mis en location en vertu du dispositif de protection ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchand...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « proposés à la location en vertu du dispositif de sauvegarde ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une m...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « proposés à la location en vertu du dispositif de conservation ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « en vertu du dispositif de défense ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « conditions » le mot : « circonstances ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spécul...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les conditions » les mots : « la nature ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de sp...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « lorsque » les mots : « dans le cas où ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spécul...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « lorsque » le mot : « si ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le loge...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « occupant » le mot : « habitant ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « mis en location en vertu du dispositif de conservation ». Exposé sommaire : "Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marc...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « empêché » le mot : « restreint ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « conditions » le mot : « modalités ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer s...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre » les mots : « proposés à la location en vertu ». Exposé sommaire : "Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit ê...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la période » les mots : « le temps ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spécule...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre » les mots : « mis en location en vertu ». Exposé sommaire : "Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être sup...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « expulsée » les mots : « visée par une procédure d’expulsion ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supéri...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la personne expulsée » les mots : « l’individu expulsé ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur...