Les interventions de Antoine Léaument sur ce dossier
260 amendements trouvés
À l’alinéa 3, substituer au mot : « utilisation » le mot : « habitation ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « charges » le mot : « obligations ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer su...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « mettre fin » les mots : « faire cesser ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéc...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « où se situe » les mots : « dans lequel est situé ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le » les mots : « préfet du ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « se prononce » le mot : « statue » Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « préservation » le mot : « conservation » Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spécul...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « proposés à la location dans le cadre du dispositif de défense » Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme un...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « mis en location dans le cadre du dispositif de défense ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marc...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « proposés à la location dans le cadre du dispositif de protection ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comm...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « mis en location dans le cadre du dispositif de protection ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une m...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « proposés à la location dans le cadre du dispositif de sauvegarde » Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « mis en location dans le cadre du dispositif de conservation ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « proposés à la location dans le cadre du dispositif de conservation ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics co...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « en vertu du dispositif de protection ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « en vertu du dispositif de conservation ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autre...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « en vertu du dispositif de conservation ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « proposés à la location en vertu du dispositif de défense ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une mar...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation », les mots : « mis en location en vertu du dispositif de défense ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandis...