Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14)

Notre pays a été fondé avec la révolution de 1789. Au moment même de cette fondation, le 17 juillet 1789, le roi se rend à Paris où il reconnaît le pouvoir municipal, et on lui remet cette cocarde tricolore qui est à l'origine de notre drapeau. Le drapeau de notre pays, de notre patrie, naît au moment de la Révolution française et de la Déclara...

Je suis en train de le défendre. L'aboutissement de ce moment politique, c'est la Constitution de 1793 qui, dans son article 35, garantissait – accrochez-vous car vous allez être choqués – le droit à l'insurrection : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus ...

Avec ces amendes, vous proposez de punir le simple fait de participer à une manifestation. Rendez-vous compte du recul que votre gouvernement veut imposer à nos droits démocratiques !

Oui, il est juste que des lycéens et des étudiants se rendent sur leur lieu d'études pour lutter contre des projets avec lesquels ils ne sont pas d'accord. Prenons un exemple au hasard : la réforme des retraites, qui doit être présentée dans deux mois et dont le but est de repousser l'âge légal de départ à 65 ans. Je le répète et je le répétera...

À 1 euro, dans le présent amendement – j'en ai déposé d'autres, dans lesquels est proposé un montant de 60 centimes, par exemple.

Je souhaite que nous abordions le fond du débat. Vous expliquez vouloir appliquer des amendes forfaitaires pour sanctionner des délits qui existent déjà. C'est vrai. En l'espèce, l'amende s'élèverait à 500 euros, voire à 1 000 euros en cas de majoration. Mettez-vous à la place d'un lycéen majeur qui voudrait se mobiliser dans son lycée pour déf...

Une forme de tolérance s'exerce à l'égard des lycéens qui se mobilisent pour leurs droits, précisément parce que nous vivons encore dans une République sociale, même si vous essayez de la détruire peu à peu. Mais que se passera-t-il lorsque cet article aura été adopté ? Des lycéens ou des étudiants qui voudraient se rendre dans des lycées pour...

Voilà, c'est clair. En ne répondant pas à la question, vous l'avez dit : vous voulez avoir la possibilité de punir les lycéens majeurs qui se mobilisent dans leur établissement ainsi que les étudiants qui entreraient dans ces lycées pour soutenir leur action. J'ai eu l'honnêteté de dire que j'avais mal lu le texte concernant le volet universit...

Dans un État tel que la France, où nous avons assisté à l'éborgnement et à la mutilation des gilets jaunes, il est honteux d'empêcher les citoyens de se mobiliser.

Par cet amendement, nous proposons de diminuer le montant des amendes forfaitaires délictuelles qui sanctionneraient le délit consistant à bloquer la circulation. Dans la première partie de ce débat, on a pu faire la démonstration que le dispositif visait les lycéens qui occuperaient leur lycée. Ici, il s'agit en fait d'une amende forfaitaire a...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous demande donc de me dire clairement si, oui ou non, vous comptez punir par ces amendes celles et ceux qui se mobiliseraient par ce mode d'action afin de les en dissuader. J'ai ma petite idée là-dessus, la même que tout à l'heure : je pense que vous êtes en train de préparer un arsenal répress...

Vous nous proposez là, collègues, des amendes de 800 à 1 600 euros pour celles et ceux qui bloqueraient la circulation. Je rappelle que ce mode d'action était particulièrement utilisé par les gilets jaunes.

Je m'adresse à l'ensemble des bancs, mais en particulier à ceux des groupes Les Républicains et Rassemblement national. Tout le monde était d'accord pour soutenir le mouvement des gilets jaunes et donc ses modes d'action. Aujourd'hui, le Gouvernement veut faire adopter des amendes qui puniront ceux-ci. À l'issue du vote sur cette série d'amende...

…à moins que vous n'essayiez de la faire passer par amendement le 21 novembre. Il y aura un mouvement d'ampleur parce que les Français y sont opposés. Parmi les modes d'action, il est fort possible que les gens recourent au blocage des routes, car c'est très efficace pour faire céder un gouvernement quand il prend des décisions qui ne vont pas ...

…puisqu'il s'agit du dernier amendement que nous voulons défendre sur ce sujet. Je résume : vous voulez punir d'une amende de 800 à 1 600 euros celles et ceux qui bloquent les routes, ce que faisaient les gilets jaunes. Or vous proposez cela le jour même de l'anniversaire du lancement du mouvement des gilets jaunes : c'est une honte !

Par ces amendes, vous punirez aussi les militants écologistes et celles et ceux qui, en outre-mer, se sont battus en utilisant ce mode d'action. Bref, vous voulez punir tous ceux qui se mobiliseront contre la politique que vous êtes en train de mener !

…vous aurez à affronter un mouvement social d'ampleur face à la réforme de la retraite à 65 ans que vous voulez mettre en place.

Vous préparez maintenant cet arsenal législatif répressif parce que vous savez que des centaines de milliers de personnes iront s'opposer dans la rue à votre politique !