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Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à inscrire, de manière expérimentale, une mention « infraction à caractère raciste » et une mention « infraction à caractère discriminatoire » sur les documents de dépôts de plainte, de manière à disposer de statistiques utiles sur le sujet. Nous manquons en effet de données. Nous avions proposé plusieurs rapports pour les c...
