Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(Article 1er)

Je souhaite vous faire part de nos intentions à propos de ce texte. Notre attitude sera un peu différente de celle qui a été la nôtre en commission. En commission, je vous avais reproché de présenter des amendements qui n'étaient pas conformes à vos déclarations initiales. L'exposé des motifs de votre proposition de loi énonce : « Les peines p...

Et encore, la question se pose, car le jugement est altéré. La consommation d'alcool ou de stupéfiants est un élément constitutif de l'homicide routier, mais il y en a d'autres : l'excès de vitesse, l'utilisation du téléphone portable, le refus d'obtempérer ou le fait de pratiquer le rodéo urbain – ces deux derniers éléments ont été ajoutés en ...

Certes, mais selon un article du règlement dont j'ai oublié le numéro, quand le propos est intéressant, l'orateur peut continuer…

Vous proposez de supprimer le mot « volontairement » dans la définition de l'homicide routier. Tel que l'article est rédigé actuellement, le conducteur doit avoir « volontairement consommé, de façon détournée ou manifestement excessive, une ou plusieurs substances psychoactives » pour que les faits soient qualifiés d'homicide routier. Supprimer...

Comme je le disais tout à l'heure, nous débattons ici d'homicides qui se situent dans une zone intermédiaire entre l'homicide volontaire et l'homicide involontaire. Ce serait une catastrophe que d'adopter un tel amendement, qui révèle votre incompréhension de la volonté des rapporteurs.

Il concerne un alinéa qui a été ajouté en commission des lois : vous avez voulu intégrer dans la liste des éléments constitutifs de l'homicide routier le refus d'obtempérer.

C'est une question d'actualité ; l'année dernière, la mort tragique de Nahel a posé le problème de manière inverse, en rappelant que plusieurs personnes sont mortes, tuées par des policiers, à la suite d'un refus d'obtempérer. Je voudrais réinterroger dans le détail cette infraction et la philosophie qui sous-tend son existence, en me référant...

Collègue du Rassemblement national, vos propos ne sont pas à la hauteur de la solennité que requièrent nos débats. Tous, ici, nous voulons faire en sorte que moins de personnes meurent sur les routes. Nous privilégions, pour ce faire, des méthodes différentes de celles qui sont mises en avant ce soir, puisque nous proposons d'avoir recours à la...

…et à la sécurité routière pour faire baisser ce que vous avez décidé d'appeler des homicides routiers. Mais m'accuser d'avoir une quelconque bienveillance envers la consommation de drogue, alors que je mène avec ma collègue Clara Chassaniol, depuis maintenant quatre mois, une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique...

…mais qui refusent que lorsqu'un jeune de 17 ans se fait tuer par la police, le policier devienne millionnaire ! Voilà ce que nous refusons, monsieur le député du Rassemblement national !

Et quand j'ai cité la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, vous auriez dû m'écouter lire l'article 7, qui dispose que « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance ». Seulement, vous ne nous écoutez pas. Vous devriez ouvrir vos oreilles !

Alors, monsieur Meurin, on flatte son électorat ? Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, je n'ai jamais défendu ceux qui se rendent coupables de refus d'obtempérer ou de rodéos urbains ; je préconise simplement la prévention pour éviter que des gens en commettent. Tout à l'heure, je me suis appuyé sur l'article 7 de la Déclaration d...