Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(Après l'article 2)

Il vise à obtenir un rapport dans lequel figureront des recommandations en vue de garantir la reconnaissance, par le droit positif des régimes matrimoniaux, de la notion d'indignité successorale. Ce rapport présenterait aussi les modalités selon lesquelles, en l'absence d'héritier direct, l'État pourrait, plutôt que de permettre à l'époux ayant...

Je le retire, mais je profite de cette prise de parole pour signaler à M. le ministre que j'écoute ses réponses – encore faut-il qu'il réponde bien à nos questions ! Lorsque je vous ai interrogé sur un point très précis tout à l'heure, vous m'avez rétorqué que je n'aimais pas la présomption d'innocence alors que ce n'était pas du tout le sujet,…

…pour finalement répondre à ma question en donnant l'avis du Gouvernement sur des amendements déposés par d'autres collègues. Je préfère faire preuve d'humour et le prendre avec le sourire.