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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(Article 8 bis)
Les interventions d'Antoine Léaument
Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Tout à l'heure, nous avons indiqué être opposés à la charte de déontologie des magistrats, le recueil des obligations déontologiques nous paraissant suffisant. Nous avons également débattu du serment des magistrats. Vous en conviendrez sans doute, il est dommage, si l'on instaure une telle charte, que celle-ci ne soit pas mentionnée dans le ser...
Si le serment mentionnait la charte, cela lui conférerait une valeur supérieure, c'est pourquoi je trouverais dommage que ce ne soit pas le cas.
