Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 2)

Tout d'abord, je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez cité des exemples tels qu'Andorre. Vous auriez aussi pu évoquer, s'agissant des frontières extérieures, Monaco ou, d'après les témoignages que nous avons recueillis, le Brésil. Néanmoins il existe une situation qui n'est pas couverte par le dispositif. Malheureusement, au momen...

C'est la possibilité de déshabiller complètement une personne. Expliquez-moi alors comment ce serait possible sur le bord d'une autoroute, sans retenue douanière ? Mettre des gens tout nus dans un lieu public…

…est constitutif d'une infraction parce que la nudité y est interdite. Si vous voulez être utiles au travail des douaniers, je vous rappelle qu'existe la retenue douanière, un cadre qui permet la fouille intégrale en cas de suspicion de la commission d'un délit. Et heureusement que cette procédure est encadrée parce que mettre des gens tout nus...

…sur ce sujet et j'espère qu'il sera adopté. Mais, vraiment, soit vous n'avez pas conscience de la réalité,…

…soit cela devient bizarre : j'entends Mme Ménard dire qu'elle n'est pas adepte de la fouille intégrale, mais je commence à en douter !

Voilà un cas qui renvoie à une question de principes, enjeu qui va revenir assez souvent dans le débat. Un principe a par définition une valeur absolue car si on prévoit aussi des exceptions au principe, ce n'en est plus un.

On a eu par exemple, il y a quelques jours, un débat sur une proposition de loi visant à favoriser la parité dans la haute fonction publique. Mais, d'un côté, on en fixe le principe et, de l'autre, on prévoit des exceptions quand les administrations sont particulièrement éloignées de la parité, parce qu'elles ne seraient pas capables de l'attei...

Et donc, monsieur le ministre délégué, même si ce que je dis semble insupportable aux gens de droite, il faut créer des équipes paritaires dans la douane pour qu'il y ait toujours au moins une femme pour faire ces palpations de sécurité. Je pense par ailleurs que cela améliorera les équipes, ce que m'ont confirmé les nombreux échanges que j'ai ...

Chers collègues macronistes, c'est vous qui déciderez ici de faire basculer la majorité dans un sens ou dans l'autre, puisqu'il est évident que nos collègues du Rassemblement national voteront contre ces amendements identiques.

Permettez-moi de vous relire l'article, tel qu'il est rédigé : « Ces opérations 3 qui consistent à réaliser des examens de dépistage de stupéfiants __ s'exécutent dans des conditions garantissant le respect de la dignité de la personne. Elles sont pratiquées à l'abri du regard du public, sauf impossibilité liée aux circonst...

L'article 2 forme le centre du projet de loi puisque le Conseil constitutionnel a exigé que nous modifiions la rédaction de l'article 60 du code des douanes, lequel article permet l'action des douaniers. Nos travaux sont très suivis par les quelque 17 000 agents des douanes, ainsi que nous l'ont assuré ceux que notre collègue Bastien Lachaud et...

Nous verrons au cours du débat que, même quand on n'a rien à se reprocher, il vaut mieux, pour certaines circonstances, garantir les droits – à cet égard, nous avons déjà débattu en commission de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Vous pourrez compter sur les Insoumis et, globalement, sur la NUPES, pour être du côté de la dé...

En somme, les amendements que nous vous proposons sont de nature à garantir aux douaniers qu'ils disposeront des moyens de faire leur travail correctement, tout en restant dans le cadre de la Constitution, par conséquent dans celui de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – qui compte beaucoup pour nous. Il s'agit donc d'obtenir un...

Je me permets de répondre à M. Jacobelli qui, dans sa présentation des présents amendements, a jugé utile de dire que nous étions folkloriques.

Son groupe a pourtant déposé un nombre considérable d'amendements visant à fixer un rayon d'action des douaniers à 30, 20 ou encore 10 kilomètres,…

En réalité, c'est vous, monsieur Jacobelli, qui êtes folklorique avec cet amendement. Vous proposez d'établir une zone de 30 kilomètres autour des gares ferroviaires et routières, des ports et des aéroports ouverts au trafic international, mais savez-vous seulement combien de ces lieux existent en France et, pour aller au bout du raisonnement, ...

Monsieur le ministre délégué, lors de la présentation de la proposition de loi, vous avez souligné que certaines dispositions devaient être inscrites dans la loi car cela va mieux en l'écrivant. Je l'ai noté, car nous avons souvent proposé qu'il en soit ainsi, et c'est ce que nous faisons avec cet amendement. Nous proposons de préciser à l'ali...

Collègues du Rassemblement national, avec cet amendement qui vise à étendre le contrôle des douanes aux individus, vous confirmez les propos de mon collègue Thomas Portes. Sinon, comment expliquer votre proposition de contrôler les alentours des infrastructures olympiques ? Les gens ne vont pas s'y rendre avec des camionnettes ! Ce que vous vou...

Votre préoccupation n'est pas le contrôle des flux transfrontaliers de marchandises, mais bien celui des étrangers, qui plus est à l'occasion des Jeux olympiques, qui sont pourtant un événement de fraternité entre les peuples autour du sport. Vous souhaitez en faire l'inverse. C'est la honte, comme d'habitude !

Il prévoit en effet d'encadrer les contrôles des douanes par l'article 225-1 du code pénal, qui interdit toute forme de discrimination fondée par exemple sur l'origine ou sur la couleur de peau. Un exemple concret : si les douaniers fondent leur décision d'effectuer un contrôle sur la présence d'une plaque d'immatriculation étrangère, l'origin...