Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article unique)

En effet, nous avons sous-amendé pour tenter d'élargir la proposition qui est faite par notre collègue, en fixant des seuils différents.

Le présent amendement propose de faire passer le seuil à 68 043 000 habitants. Il se trouve que c'est le nombre d'habitants que compte la France : si vous adoptez ce sous-amendement, qui constitue en quelque sorte une session de rattrapage, ce texte qui ne sert à rien ne s'appliquera à personne.

C'est en quelque sorte un sous-amendement de repli, si jamais le premier n'était pas adopté. Il vise à n'obliger à pavoiser que les communes de plus de 500 000 habitants. En effet, cela ne concernerait que trois communes, Paris, Lyon et Marseille, et elles le font déjà.

Dans l'essentiel des communes, ce n'est pas un sujet : n'embêtez pas les maires des petites communes rurales ! Cessez d'inventer des choses qui ne servent à rien dans l'unique objectif de faire oublier, encore une fois, que vous êtes empêtrés dans la réforme des retraites et que vous êtes inutiles pour augmenter les salaires, pour soutenir le p...

Il vise à faire en sorte que l'obligation d'installer les drapeaux européen et français sur le fronton des mairies ne s'applique pas aux communes de moins de 40 000 habitants. En effet, la commune la plus peuplée de ma circonscription, Sainte-Geneviève-des-Bois, compte 38 000 habitants, et j'ai compté un peu large parce que sa population augmen...

…l'urgence, dans la ville de Grigny par exemple, c'est le chômage, c'est le pouvoir d'achat, c'est la question de l'énergie. Comme vous nous avez présenté un texte qui ne sert à rien, pour ne parler de rien, nous avons décidé de déposer des sous-amendements visant à évoquer des problèmes concrets qui se posent dans nos circonscriptions.

Ainsi, l'Assemblée nationale n'aura pas perdu son temps en examinant votre texte inutile ! À Grigny, donc, il y a un maire, M. Rio,…

…qui travaille très bien au service de sa population. Ce maire, qui a d'ailleurs été nommé « meilleur maire du monde », a installé la géothermie à Grigny :…

Elle permet de faire baisser les factures d'énergie de 30 % et permettra d'économiser 80 000 tonnes de CO2 par an en 2028, soit l'équivalent des émissions de 110 000 voitures. Et pourtant, M. Rio ne peut pas étendre ce système à La Grande Borne, qui est le quartier le plus populaire de la circonscription. Pour...

Ainsi, dans l'un des quartiers les plus populaires de ma circonscription, il est impossible d'agir au service de l'écologie et du pouvoir d'achat. Cela, bien sûr, ne vous intéresse pas : vous préférez parler du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ! J'espère vous avoir fait ressentir le ridicule de votre prop...

Collègues macronistes, si vous ne savez pas quoi faire, n'embêtez pas l'Assemblée nationale avec des textes qui ne servent à rien !

Le pays n'a pas besoin de cela. Je vais vous présenter des arguments démocratiques, qui me semblent de nature à convaincre l'ensemble des groupes.

Pourquoi, à la différence du drapeau national, le drapeau européen soulève-t-il une question démocratique ? Parce qu'il figurait dans le traité constitutionnel de 2005 et que celui-ci a été rejeté par référendum par le peuple français.

Mais je vais plus loin. Lorsqu'en 2007 Nicolas Sarkozy a décidé de conclure le traité de Lisbonne, il a explicitement déclaré qu'il retirait le symbole qu'était le drapeau européen du texte du traité, précisément parce qu'il avait été rejeté deux ans plus tôt. Faire passer tout le reste du traité de 2005, cela ne le dérangeait pas mais le drape...

Enfin, dernier argument, vous annoncez le dépôt d'un amendement qui vise à exclure du champ d'application du texte les communes de moins de 3 500 habitants, soit 90 % des communes ! Ainsi, pour une raison politicienne, avec le drapeau européen, vous faites, en fin de compte, la République à la carte. Bref, c'est n'importe quoi, d'un bout à l'au...

Apparemment, la bataille contre la réforme des retraites n'est pas finie ! Avec cet amendement, on va encore plus loin dans le ridicule. S'il était adopté, le drapeau européen devrait être apposé sur les conseils départementaux et sur les conseils régionaux – mais vous préciserez tout à l'heure que ce ne sera pas nécessaire dans les municipali...

La Ve République est entrée dans une crise majeure ; en agissant de la sorte, vous ne faites qu'aggraver cette crise. Ceux qui vous regardent se demandent : « Que font ces gens ? À quoi servent-ils ? Nous sont-ils utiles ? » La réponse est évidente : non. Vous donnez des arguments à tous ceux qui estiment que le Parlement e...