Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion des articles)

Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Il évalue les bénéfices pour les entreprises ayant participé à l’organisation et la tenue des jeux. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer les profits réalisés par des entreprises connues pour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales à l’occasion...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont particulièrement sensibilisées aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les...

Après l’article L. 1241‑7‑2 du code des transports, insérer un article L. 1241‑7‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 1241‑7‑3. – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France mettent en œuvre un pl...

À la première phrase, après les mots et le signe : « l’organisation, » insérer les mots : « l’impact en matière de sécurité publique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons intégrer l’évaluation de l’impact de l’organisation de cet événement sportif sur nos politiques de sécurité publique. L’article 14A prévoit que la Cou...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’accessiblité pour les personnes à mobilités réduites au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Le Gou...

À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’a...

Au II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reporter d’un an la date d’ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l’organisation des jeux olympiques 2024 s...

À la première phrase, après les mots et le signe : « l’organisation, » insérer les mots « l’impact écologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’impact écologique au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Alors que les organisateurs des JO 2024 assurent...

Au début du chapitre I^er du titre IV du livre I^er du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 141 ainsi rédigé : « Art. L. 141. – Il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voie...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou des personnes morales titulaires d’au moins une autorisation de stationnement exploitée dans la zone de compétence du préfet de police de Paris » les mots : « et en priorité aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente conformément à l’article L 3121‑5 du code des tran...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 30 juin 2025 », les mots : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que la date de l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée s’achève le 8 septembre 2024. Les jeux Olympiques et Paralympiques s’achèvent le 8 septembre 2024. Or, le Gouvernement prév...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2029 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de reporter de 5 ans la date d'ouverture à la concurrence des services de transport routier (bus) en Ile-de-France. La réussite de l'organisation des jeux olympiques 2024 se f...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe souhaite supprimer une des deux nouvelles infractions créées par cet article 12 : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une m...

Après l’article L. 142‑1 du code de sécurité intérieure, il est inséré un article ainsi rédigé : « La décision adressée par le Défenseur des droits au titre de l’article 29 de la loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011, à l’autorité qui a le pouvoir disciplinaire, doit être appliquée dans les trois mois. » Exposé sommaire : Le Groupe de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux. Cet article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer di...

Rédiger ainsi cet article : « Les personnes morales titulaires d’au moins 5 autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence du préfet de police de Paris sont tenues, à compter du 1^er janvier 2024, de compter parmi les autorisations de stationnement qu’elles détiennent au moins 20 % de taxis accessibles aux perso...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ces manifestations et à leurs abords » les mots : « les sites des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée soit limitée aux site des jeux Olympiques et Paralympiques ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 modifie le dispositif d'accès aux grands évènements potentiellement exposés à un risque de menace terroriste, prévu à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, en supprimant la dérogation dont bénéficient aujourd'hui les participants à ces évènements, ce qui conduit à subord...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous exprimons notre rejet du principe-même consistant à confier à des systèmes d'intelligence artificielle programmés notre sécurité collective. Cet article 7 autorise en effet l'utilisation de traitements algorithmiques permettant d'identifier, sur les images captées par des dispo...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Est également présenté le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l'algorithme proposé par cet article pour la mise en œuvre de la vidéosurveillance automatisée. La l...